MOSCOU, 1er avril (RIA-Novosti). Le gouvernement de la Fédération de Russie a préparé les changements à apporter à la loi concernant les accords sur le partage de la production (APP). La possibilité d'exploiter les gisements aux termes de ces accords sera considérablement réduite. On propose d'apporter également les changements appropriés au Code fiscal. Comme l'a fait savoir mardi le vice-premier ministre Viktor Khristenko, les nouvelles rédactions de ces documents seront soumises le 3 avril au parlement.
Selon le vice-premier ministre, les changements ne concerneront pas 5 gisements qui sont déjà exploités aux termes des APP. Il s'agit de quatre gisements d'hydrocarbures et d'un gisement d'or.
Sur la liste des 28 gisements qu'il était prévu d'exploiter aux termes des APP, il restera 5 gisements au maximum, a indiqué Viktor Khristenko. Selon lui, les APP seront mis en oeuvre rarement, lorsqu'il s'agit soit des accords interétatiques, soit des conditions extraordinaires de l'exploitation.
Dans les autres cas, le gouvernement a l'intention de pratiquer l'octroi de licences sur la base des ventes aux enchères, a fait savoir le vice-premier ministre russe.
