La Russie a enfreint le droit international en taxant le pétrole pour la Biélorussie (responsable biélorusse)

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Les juristes du gouvernement russe n'ont pas pris en compte les normes du droit international en décidant des droits de douanes sur le pétrole brut pour la Biélorussie, a estimé mercredi devant la presse le secrétaire d'Etat adjoint de l'Union Russie-Biélorussie, Vassili Khrol.
MOSCOU, 13 décembre - RIA Novosti. Les juristes du gouvernement russe n'ont pas pris en compte les normes du droit international en décidant des droits de douanes sur le pétrole brut pour la Biélorussie, a estimé mercredi devant la presse le secrétaire d'Etat adjoint de l'Union Russie-Biélorussie, Vassili Khrol.

"Nous avons un accord de 1992 sur la zone de libre échange, des décisions du Conseil d'Etat suprême et un accord sur la création de l'Union qui ont servi de base à la signature de documents excluant tout droit de douane pour la consommation intérieure entre les deux Etats de l'Union", a-t-il déclaré.

"Je suis convaincu que cette décision sera annulée ou revue de manière à ce que les taxes ne soient pas appliquées", a-t-il ajouté.

Le gouvernement russe a décidé d'introduire une taxe unique à l'exportation de pétrole vers la Biélorussie à partir du 1er janvier 2007. Une ordonnance en la matière a été signée le 8 décembre par le premier ministre Mikhaïl Fradkov.

Le pétrole brut et les produits pétroliers bruts obtenus à partir de marques bitumineuses seront soumis à une taxe à l'exportation fixée par une décision du gouvernement de la Fédération de Russie en date du 16 novembre 2006 à 180,7 dollars la tonne. Jusqu'à présent, ce droit de douane ne s'appliquait qu'au pétrole sortant du territoire de la Russie à destination des pays non-signataires des accords sur l'Union douanière.

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