Six infractions sont reprochées à Durov, y compris l'administration d'une plateforme en ligne destinée à faciliter des transactions illégales. Une fois libéré sous caution, l’homme devra se présenter à la police deux fois par semaine.
Il risque jusqu'à 10 ans de prison pour avoir administré une plateforme en ligne facilitant des transactions illégales, selon le bureau du procureur.
Voici ce qui est reproché à Pavel Durov:
Complicité d’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée;
Refus de communiquer les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi;
Complicité de délits et de crimes qui s’organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédocriminalité, escroquerie);
Blanchiment de crimes ou délits;
Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme."