Le Président Tebboune a signé deux décrets présidentiels graciant 8.049 détenus et les détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2023-2024, a annoncé ce jeudi 4 juillet la Présidence de la République.
"Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le premier portant mesures de grâce en faveur de 8.049 détenus et le deuxième concernant les détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2023-2024", lit-on dans le communiqué.
"Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l'homicide et au meurtre, à l'évasion, à l'espionnage, aux conspirations contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, le faux en écritures publiques.
Les décrets ne concernent pas non plus les personnes condamnées pour usurpation d'identité, agression contre les ascendants ou les mineurs, viol, kidnapping, traite des êtres humains ou trafic d'organes, trafic de migrants, pour trafic de drogue, contrebande et corruption, ainsi que pour d'autres crimes graves, précise le communiqué.