Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la loi reportant au 15 décembre prochain l’élection présidentielle sénégalaise.
En effet, la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le numéro 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est déclaré contraire à la Constitution, note la décision émise par le Conseil constitutionnel.
Par conséquent, le décret numéro 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé par les 7 sages, lit-on dans la décision de cette haute juridiction publiée jeudi soir.
Les dossiers de candidature de ces sept personnalités ont été jugés recevables par le Conseil constitutionnel, comme ceux de 13 autres candidats, avant l’annulation, par le président Macky Sall, du décret avec lequel il a convoqué les électeurs aux urnes le 25 février prochain.
Date de l'élection reste inconnue
D'autre part, le Conseil constitutionnel exhorte le gouvernement à organiser le scrutin "dans les meilleurs délais", mais souligne qu’il est impossible de la tenir le 25 février prochain.
"Considérant que le Conseil constitutionnel, constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ", écrivent les 7 sages du Conseil dans leur décision, qui sera publiée au Journal Officiel de la République du Sénégal.
Le président Macky Sall avait annoncé, le 3 février dernier, avoir annulé le décret convoquant les Sénégalais aux urnes le 25 février prochain pour l’élection d’un nouveau président de la République.
En prenant cette décision, il a invoqué des soupçons de corruption concernant des magistrats du Conseil constitutionnel parmi ceux qui ont procédé à l’examen des 93 dossiers de candidature et jugé recevables 20 d’entre eux.
Des candidats au scrutin présidentiel et des députés avaient saisi le Conseil constitutionnel en vue de l’annulation de la décision du président de la République et l’organisation du vote à la date initialement prévue.
Ce report suscité des manifestations à Dakar et dans d'autres localités du pays.