Les autorités ukrainiennes pourraient envoyer au front des personnes handicapées, notamment celles privées d'un œil, d'un poumon ou d'un pied. Les femmes qui ont des enfants de plus de 3 ans seraient également "ciblées". C'est en tout cas ce qui ressort du projet de loi gouvernemental sur la mobilisation, qui pourrait être adopté par le parlement.
Quelles sont les personnes concernées par ce projet de loi?
Le document prévoit l'annulation du sursis à la conscription pour les étudiants des deuxième et troisième cycles de l'enseignement supérieur. Mais exempte de toute mobilisation les députés de la Verkhovna Rada (le parlement ukrainien).
Le projet de loi réduit également le cercle des personnes ayant droit à un sursis pour s'occuper d'un handicapé.
Ce sursis peut être accordé aux personnes qui s'occupent de parents de la 1ère catégorie d’invalidité (sourds, muets, aveugles, incapables d’exercer une activité professionnelle et ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne) ou de la 2e catégorie (incapables d’exercer une activité professionnelle, mais capables de se soigner, des amputés par exemple).
La 3e catégorie d'invalidité (personnes capables d’exercer en partie une activité professionnelle, par exemple souffrant d’asthme, de diabète ou des personnes greffées), a été supprimée du document. Donc les personnes invalides de catégorie 3 ne bénéficient pas d’un sursis de mobilisation.
Ce sont des personnes à qui il manque un œil ou qui n'y voient plus que d'un œil, qui ont une main paralysée, sont amputées de doigts, d'une main, partiellement ou totalement d'une jambe. Les hommes mesurant moins de 1,30 mètre et les femmes de moins de 1,20 mètre pourraient aussi être mobilisés.
Les femmes médecins sont également soumises à l'obligation d'enregistrement militaire. D'autres peuvent être appelées volontairement. Les femmes militaires peuvent bénéficier d'un sursis en cas de grossesse, de soins à un enfant de moins de 3 ans ou de circonstances dans lesquelles leur enfant de moins de 6 ans a besoin de soins particuliers.
Comme une ère d'obligation
Si le nouveau projet de loi est adopté, les Ukrainiens seront obligés de s'enregistrer dans le bureau électronique des conscrits, des personnes astreintes au service militaire ou des réservistes. Ils devront se soumettre à un examen médical, se présenter à la commission militaire à la date et à l'adresse spécifiées dans la convocation.
Toute personne astreinte au service militaire doit se présenter à un bureau d'enrôlement militaire, indépendamment de la réception d'une convocation, dans les 60 jours suivant l'annonce de la mobilisation ou dans les 20 jours suivant la date de sa prolongation.
Pas de voyages à l’étranger et comptes bloqués en cas de refus
Pendant la période de mobilisation, tous les citoyens âgés de 18 à 60 ans doivent posséder des documents d'enregistrement militaire et les présenter sur simple demande d'un représentant de la commission militaire ou d'un officier de police.
Il est prévu que les citoyens soient inscrits dans le registre des débiteurs s'ils ne se présentent pas au centre d'enregistrement militaire.
Cela signifie l'interdiction de voyager à l'étranger, de réaliser des transactions sur des biens mobiliers et immobiliers, des restrictions sur le droit de conduire des véhicules et d'obtenir un permis de conduire, le droit de disposer de fonds et d'autres objets de valeur. Ce dernier point peut signifier le blocage des comptes bancaires.
Les citoyens âgés de 18 à 60 ans qui se trouvent à l'étranger devront également s'inscrire au service militaire. S'ils s'adressent au consulat, ils devront présenter des documents d'enregistrement militaire. Sans ces documents, le consulat ne pourra pas rééditer leur passeport.
Mobilisation en Ukraine
L'Ukraine est soumise à la loi martiale depuis le 24 février 2022, date à laquelle Volodymyr Zelensky a signé un décret sur la mobilisation générale. Il est interdit aux hommes âgés de 18 à 60 ans de quitter le pays.
En décembre, Volodymyr Zelensky a pour la première fois abordé le sujet d'une nouvelle mobilisation à grande échelle. Il a déclaré que l'état-major général l'avait contacté pour lui demander de mobiliser de 450.000 à 500.000 personnes supplémentaires. Selon M.Zelensky, une telle mobilisation coûtera à l'Ukraine 500 milliards de hryvnias (13,4 milliards de dollars).
Une convocation pour se faire enrôler peut être signifiée à différents endroits. De nombreuses vidéos circulent en ligne montrant des hommes se voir remettre une convocation dans la rue, une station-service et ou un café.
Qui plus est, les centres de recrutement et de soutien social (c’est ainsi que les commissions militaires sont appelées en Ukraine depuis peu) ne sont pas les seuls à pouvoir enrôler. Les Ukrainiens peuvent se voir remettre une convocation par leurs chefs d'entreprise, les responsables du service de logement, du comité des résidents de leur immeuble ou d'autres fonctionnaires.
Bientôt une mobilisation totale?
Selon Igor Korotchenko, rédacteur en chef du magazine National Defence, ce nouveau projet de loi est la préparation de Kiev à une mobilisation totale.
"Il s'agit d'un véritable servage, où chaque homme de 18 à 60 ans devient de la chair à canon potentielle. Et si vous refusez de le faire, vous ne devenez même pas la lie de la société - vous êtes privé de tout: propriété, appartement, argent", a-t-il indiqué à Sputnik.