Le compte-rendu du Conseil des ministres précise que ce projet de loi "s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une des principales missions de la transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l'État de Droit".
Parmi les "innovations majeures" de ce nouveau texte figure "l'érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient la langue de travail".
Ce projet de loi qui doit encore être voté par l'Assemblée législative de transition prévoit également "l'institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends".
Depuis quelques mois, plusieurs manifestations pour l'adoption d'une nouvelle Constitution ont eu lieu dans le pays. Le capitaine Ibrahim Traoré arrivé au pouvoir en septembre 2022 avait promis une modification partielle de la Constitution il y a deux mois.
"L'écriture d'une nouvelle Constitution est une question de souveraineté politique, économique et culturelle. Nul ne peut s'épanouir réellement à partir des concepts d'autrui", a déclaré le Premier ministre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela.