La légalisation de l'utilisation des huiles alimentaires usagées comme carburant était une proposition des députés écologistes retenue par le gouvernement dans la version du projet de budget soumise au 49.3.
Elle avait été adoptée une première fois par l'Assemblée nationale en juillet dernier dans le projet de loi "pouvoir d'achat". Mais les sénateurs lui avaient substitué une simple demande de rapport, finalement retoquée comme "cavalier législatif" par le Conseil constitutionnel.
La position du Sénat a donc évolué, puisqu'il ne s'oppose plus à la mesure. Il cantonne néanmoins son utilisation uniquement aux "flottes captives", c'est-à-dire des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée.
"Il faut savoir qu'aujourd'hui les taux de pollution, de rejets dans l'atmosphère, sont encore trop élevés", a indiqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).
L'expérimentation sur des flottes captives doit permettre "de progresser, puisqu'il y a à la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif".
La disposition n'a donné lieu à aucun débat dans l'hémicycle mais le gouvernement a émis un avis "défavorable" à la restriction proposée par le rapporteur général.
Le Sénat avait auparavant porté de 300 à 500 euros le plafond du crédit d'impôt pour l'installation par un particulier, un auto-entrepreneur ou un entrepreneur individuel, d'un système de charge pour véhicules électriques.