Les accords sur le rattachement des nouvelles régions à la Fédération de Russie sont conformes à la Constitution, a tranché ce 2 octobre la Cour constitutionnelle russe.
L’instance a déclaré approuver les accords qui ne sont pas encore entrés en vigueur, sur l’intégration des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions ukrainiennes de Kherson et de Zaporojié, et sur la formation de nouveaux sujets de la Fédération de la Russie.
Les Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ont été rattachées en tant que républiques avec le russe comme langue officielle, poursuit la Cour constitutionnelle.
Les régions de Zaporojié et de Kherson sont intégrées avec le même nom. Le rouble est établi comme la monnaie nationale dans les nouvelles régions. La hryvnia, devise ukrainienne, reste en circulation jusqu’au 31 décembre 2022.
La période de transition pour les nouveaux sujets durera jusqu’au 1er janvier 2026.
Toutes les nouvelles régions sont considérées comme rattachées à la Russie depuis la date de signature des accords, le 30 septembre.
Référendums sur le rattachement
Le 30 septembre, le chef de l'État a signé des accords avec chacun des quatre territoires ayant déclaré sa volonté d'intégrer la Russie lors de récents référendums.
Les amendements à la Constitution seront examinés et les accords devront être ratifiés par la chambre basse du Parlement russe le 3 octobre et le 4 octobre au Conseil de la Fédération. Des projets de loi seront aussi adoptés concernant l'intégration de ces territoires.
Les participants au scrutin ont voté pour le rattachement à la Fédération de Russie avec ce pourcentage: 99,23% en République de Donetsk, 98,42% en République de Lougansk, 93,11% dans la région de Zaporojié et 87,05% dans la région de Kherson.