L’Union européenne propose d’émousser les sanctions contre les gardiens de la révolution pour ressusciter l’accord sur le nucléaire iranien, signale Politico qui a pris connaissance des extraits d'un projet de texte.
Les détails du projet ont été finalisés à Vienne lundi 8 août après 16 mois de pourparlers. L’UE a travaillé en étroite coordination avec Washington et les termes du projet suggèrent que l'administration du Président américain est prête à faire des concessions plus importantes que prévu pour le faire aboutir, notamment en réduisant la pression sur le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), que les États-Unis avaient désignée comme une organisation terroriste.
Les États-Unis s’y opposeraient
L’envoyé spécial américain pour les pourparlers sur l’Iran Rob Malley a cependant nié auprès de Politico, après la première publication du projet, que les États-Unis modifiaient leurs normes ou leurs règles en matière d’application des sanctions.
En avril, Biden a rejeté une demande iranienne d'annuler la décision de 2019 de l'administration Trump de placer le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste américaine des "organisations terroristes étrangères".
Bien que la proposition européenne, négociée par le chef de la politique étrangère de l'UE, Josep Borrell, en étroite coordination avec des responsables américains, ne puisse pas lever les sanctions sur le CGRI en soi, elle limiterait considérablement leur efficacité.
Selon le texte proposé, les Européens et les autres non-Américains pourraient faire des affaires avec des entités iraniennes engagées dans des "transactions" avec le CGRI sans craindre de déclencher des sanctions américaines, comme c'est actuellement le cas, à condition que leur principal partenaire commercial ne figure pas sur un registre américain des sanctions.
Les perspectives ouvertes par le texte proposé
Cette formulation permettrait aux Européens de faire des affaires à travers l'Iran, où l'interaction commerciale avec le CGRI est presque inévitable, notamment en termes de commerce.
Rob Malley et d'autres responsables américains, ainsi que certains experts en sanctions, ont contesté l'idée que les normes des sanctions seront affaiblies, tout en refusant d'entrer dans les détails de la proposition rédigée pour rétablir l'accord.
"Nous ne négocions pas en public et ne commenterons pas les prétendues fuites de la presse", a indiqué un haut responsable de l'administration Biden.
"Nous étudions attentivement le texte final proposé par l'UE et leur fournirons notre réponse comme demandé. Vous avez vu comment l'UE a décrit ce texte comme son ultime effort de compromis – personne ne devrait être surpris qu'il nécessite des décisions difficiles pour tous les participants."
Tout dépend d’une décision politique
"Ce qui peut être négocié a été négocié", a tweeté Josep Borrell après avoir présenté lundi ce qu’il a qualifié de "texte final".
"Cependant, derrière chaque question technique et chaque paragraphe se cache une décision politique qui doit être prise dans les capitales. Si ces réponses sont positives, alors nous pouvons signer cet accord."