Le texte vient concrétiser un engagement pris par le Président Emmanuel Macron qui, le 20 septembre, avait demandé "pardon" à ces Algériens qui ont combattu aux côtés de l'armée française, mais ont été "abandonnés" par la France après la signature des accords d'Évian le 18 mars 1962.
Députés et sénateurs, majoritairement de droite, étaient parvenus à un texte de compromis en commission mixte paritaire, approuvé la semaine dernière une dernière fois par l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi est "celui de la reconnaissance par la Nation d'une profonde déchirure et d'une tragédie française, d'une page sombre de notre Histoire", fait valoir la ministre chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants Geneviève Darrieussecq.
Le texte reconnaît "les conditions indignes de l'accueil" réservé aux 90.000 harkis et à leurs familles qui ont fui l'Algérie après l'indépendance.
Conditions de vie précaires
Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des "hameaux de forestage". "Ces lieux furent des lieux de bannissement qui ont meurtri, traumatisé et parfois tué", selon la ministre.
Pour ceux-ci, le projet de loi prévoit "réparation" du préjudice avec, à la clef, une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, de 2.000 à 15.000 euros. Le nombre de bénéficiaires potentiels est estimé par le gouvernement à 50.000, pour un coût global de 310 millions d'euros sur environ six ans.
Si le niveau d'indemnisation été jugé "faible", voire "ridicule" par certains, les déceptions se sont cristallisées sur les quelque 40.000 rapatriés exclus de la réparation parce qu'ils ont séjourné dans des "cités urbaines" où il n'étaient pas privés de liberté de circulation, même s'ils ont connu des conditions de vie précaires.
Jusqu'à 200.000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant ce conflit meurtrier (1954-1962, près de 500.000 morts).
Une journée d'hommage de la Nation leur est consacrée chaque 25 septembre depuis un décret de 2003. Symboliquement, cette date sera inscrite dans la loi.
Une journée d'hommage de la Nation leur est consacrée chaque 25 septembre depuis un décret de 2003. Symboliquement, cette date sera inscrite dans la loi.