Mark Zuckerberg est-il aux abois? Dans son rapport annuel envoyé à l’autorité de contrôle des marchés financiers aux États-Unis (Securities and Exchange Commission, SEC), le groupe Meta indique qu’il pourrait fermer Facebook et Instagram dans les pays de l’Union européenne. La raison? La réglementation européenne sur les données oblige l’entreprise à gérer les données de ses utilisateurs européens sur des serveurs localisés… au sein de l’UE. "Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n'est pas adopté […], nous ne serons probablement pas en mesure d'offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe", écrit la firme.
"Ce qui aurait une incidence importante et défavorable sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d’exploitation", a poursuivi Meta.
Contactée par Sputnik, Nathalie Devillier, experte en droit du numérique pour la Commission européenne, estime que Mark Zuckerberg "est en train de paniquer parce que son cours a dévissé". Meta a en effet vu son bénéfice net reculer de 8% au quatrième trimestre de l’année 2021.
Or, près de vingt ans après son lancement, Facebook a perdu de nombreux utilisateurs pour la première fois de son histoire. La plate-forme a enregistré une baisse d’environ 1 million d’usagers quotidiens. Résultat des courses: au lendemain de la publication de ce bilan, la valeur de Meta a chuté de 230 milliards de dollars.
"Avec des annonces de ce type, il essaie d’obtenir, un infléchissement des autorités. […] C’est du chantage", analyse Nathalie Devillier.
Or comme le souligne la fondatrice de Juri-Geek & Cie, "sa réaction prouve sa mécompréhension de son contexte réglementaire": "une entreprise doit respecter le droit et quand c’est illégal, il y a des amendes".
"C’est inhérent au fonctionnement d’une société, on appelle cela la conformité. Le RGPD c’est une branche de la “compliance”. Je ne vois pas pourquoi le dirigeant d’une société aussi grande refuserait d’appliquer une règle juridique", tacle Nathalie Devillier.
Faudrait-il y voir peut-être le comportement d’une multinationale devenue plus forte que certains États? "Il essaie à tout prix de rebondir", juge l’experte en droit du numérique. "Il dépose d’ailleurs quantité de brevets pour enrichir les sources de données notamment avec la captation de données sensorielles via le métavers. C’est une stratégie de rebond, car son réseau social est sur le déclin. C’est pour cela qu’il a racheté Instagram et d’autres", avance-t-elle.
Des revers en série
Ainsi, la fondatrice du site de conseil en cyberdroit Juri-Geek & Cie rappelle que le groupe de Mark Zuckerberg a essuyé de nombreux camouflets ces dernières années. À commencer par la décision d’Apple de lancer sur iOS14 la fonctionnalité App Tracking Transparency. Celle-ci oblige les développeurs tels que Facebook à demander le consentement de l’utilisateur pour suivre leur activité sur les applications et sites Web tiers, à des fins publicitaires.
Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé en juillet 2020, le Privacy Shield. Négocié en 2016, cet accord encadrait les transferts de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis. La CJUE a estimé que les outils de surveillance des communications électroniques mis en place outre-Atlantique (Cloud Act, Patriot Act) n’étaient pas compatibles avec les garanties dont jouissent les internautes européens grâce au Règlement général sur la protection des données (RGPD) mis en place dans l’UE. Autant de décisions qui empêchent Meta de transférer les informations personnelles d’un pays à l’autre afin de les exploiter pour son activité commerciale.
Avec environ 430 millions d'utilisateurs mensuels, dont 309 millions uniquement pour Facebook, Zuckerberg pourrait-il mettre sa menace de fermeture à exécution? Rien n’est moins sûr, à en croire Nathalie Devillier.
Pour la simple et bonne raison que Meta devra dans tous les cas "respecter le RGPD, même en cas de fermeture". Le géant du numérique se verra par exemple dans l’obligation d’accéder aux demandes de "portabilité des données" des utilisateurs vers la plate-forme de leur choix. Ou encore se conformer au droit d’accès à ces données qui permet "aux usagers le choix de récupérer tout ce qu’ils ont mis sur les serveurs (vidéos, images, les contacts, etc.)", explique Nathalie Devillier. Sous peine de subir de nombreuses "actions collectives" en justice de la part des consommateurs, prévient notre interlocutrice, docteur en droit.
"Il ne pourra pas fermer du jour au lendemain et “prendre en otage” toutes ces personnes", conclut Nathalie Devillier.