Cette loi vise à encadrer le "droit à la déconnexion" pour 65.000 fonctionnaires fédéraux qui n'auront pas à répondre aux appels ou aux e-mails après les heures de travail. Elle s'inscrit "dans le cadre de la lutte contre le stress professionnel excessif et le burn-out".
Pour la ministre fédérale de la Fonction Publique, Petra De Sutter, le télétravail "va de pair avec l'attention portée au bien-être" dans le contexte de la pandémie de Covid-19, d'où la nécessité d'ancrer le droit à la déconnexion dans la règlementation.
Les patrons du secteur public en Belgique ne peuvent désormais contacter leurs employés en dehors des heures de travail que dans des "circonstances exceptionnelles".
En vertu de la nouvelle loi, il s'agit "de circonstances exceptionnelles et imprévues qui impliquent une action qui ne peut attendre la prochaine période de travail".
Le texte prévoit, en outre, qu'un fonctionnaire fédéral "ne peut subir aucun désavantage s'il n'a pas répondu au téléphone ou n'a pas lu un message en dehors des heures normales de travail".
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les eurodéputés ont réclamé en janvier 2021 une loi européenne sur le droit à la déconnexion, établissant des exigences minimales pour le travail à distance et clarifiant les heures de travail et les périodes de repos.
D'après les députés européens, les pays de l'UE devraient veiller à ce que les travailleurs qui invoquent leur droit à la déconnexion soient protégés contre la victimisation et autres répercussions négatives et à ce que des mécanismes soient mis en place pour traiter les plaintes ou les violations du droit de déconnexion.