"C’est une satisfaction d’avoir pu montrer au préfet qu’il ne pouvait pas empiéter sur les libertés publiques des Français impunément et qu’il y avait des associations et des individus qui étaient prêts à faire valoir leurs droits."
Même si la victoire aura été de courte durée, l’avocat Thibault Mercier, président du Cercle Droit & Liberté, confie au micro de Sputnik être content. Et pour cause, jeudi 20 janvier, lui et son père Serge Mercier ont réussi à faire plier le préfet du Maine-et-Loire Pierre Ory. La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ainsi suspendu l’arrêté préfectoral sur l’obligation du port du masque en extérieur dans le département. Motif: cette dernière porte une "atteinte disproportionnée et non appropriée" à la liberté de se déplacer.
Cette obligation "a été définie sans prendre suffisamment en considération les caractéristiques propres aux différentes zones urbaines ou rurales […] des 177 communes du département […] et […] sans distinguer au sein […] de ces communes […] les secteurs les plus susceptibles de connaître des regroupements de population", a justifié la juge, citée par le média Le Kiosque.
Une petite victoire pour les défenseurs des libertés
Une décision qui a donc logiquement ravi l’avocat.
"Cela montre que le juge administratif peut parfois dans cette crise –ce qu’il n’a pas souvent fait– donner raison aux gens qui contestent les mesures sanitaires", fait valoir Thibault Mercier.
Cependant, le préfet a très vite réagi en prenant un nouvel arrêté, réimposant le port obligatoire du masque en extérieur à compter de ce 21 janvier, mais en fixant cette fois-ci un périmètre clair. Dorénavant, de 7 heures à minuit, les personnes de plus de 11 ans seront contraintes de le porter dans les centres-villes d’Angers, Cholet, Saumur et Segré-en-Anjou Bleu. La préfecture a par ailleurs apporté nombre de précisions: le masque est obligatoire notamment sur les marchés, les brocantes, dans les files d’attente, dans les rues piétonnes très fréquentées ou encore aux abords des gares et établissements scolaires.
Un choix qui n’étonne pas le président du Cercle Droit & Liberté. "Il doit avoir une pression gouvernementale importante", estime Thibault Mercier. L’avocat en veut pour preuve que de nombreux préfets sont revenus sur des suspensions prononcées par les tribunaux administratifs, à l’image de Paris ou en Loire-Atlantique.
Le masque pour maintenir sous pression les Français?
Les scientifiques, eux, s’accordent pourtant à dire que cette mesure ne présente que peu d’intérêt, hors des lieux où il y a forte concentration de personnes. Comment expliquer donc que cette restriction sanitaire soit de nouveau imposée par le gouvernement? "Une partie de la population le veut car cela les rassure", glisse l’avocat.
Néanmoins, le président du Cercle Droit & Liberté estime que c’est surtout un moyen pour le gouvernement de se protéger:
"Ils [les autorités, ndlr] ne veulent pas être accusés de n’avoir rien fait donc on ne pourra pas leur reprocher d’avoir fait le maximum, même si le maximum ne sert à rien et a des effets délétères comme le tribunal administratif de Paris l’a bien vu. Car le masque impose des restrictions, notamment pour la sociabilité des personnes", poursuit Thibault Mercier.
L’avocat pointe la manière même de l’exécutif de gérer l’épidémie de Covid: "Dans cette crise, ils ont toujours gouverné par la peur donc imposer le masque, c’est aussi nous rappeler que le virus est toujours là et qu’il faut faire respecter les gestes barrières, faire attention." Sans compter que "cela permet également de faire passer les autres mesures de restrictions un peu plus facilement", affirme Thibault Mercier.
Le masque sera obligatoire en extérieur jusqu’au 2 février prochain. D’ici à cette date, faut-il s’attendre à une nouvelle action en justice de la part de la famille Mercier à l’échelle départementale? "Ce nouvel arrêté n’aura pas de plus-value significative pour la crise sanitaire, mais on ne l’attaquera pas car la loi habilite le préfet à le faire", conclut l’avocat un brin résigné.