Vendredi 14 janvier, Gazprom Export a demandé un arbitrage international dans son différend avec la société polonaise PGNiG concernant une révision à la hausse du prix du gaz dans le cadre du contrat sur sa livraison via le gazoduc de Yamal pour la période partant du 1er novembre 2017.
Le contrat entre Gazprom et PGNiG avait été conclu fin septembre 1996. Selon ses termes, une fois tous les trois ans une partie a le droit de demander une révision du prix.
Gazprom s'attend à une augmentation rétroactive du prix du contrat dans le cadre de ses demandes de renégociation du 8 décembre 2017 et du 9 novembre 2020.
"Étant donné que les négociations commerciales sur la révision des prix conformément à nos demandes n'ont pas abouti, nous avons soumis le différend à l'arbitrage, en pleine conformité avec les termes du contrat", a indiqué Gazprom Export dans un communiqué.
L’entreprise a précisé qu’elle était ouverte "à la recherche d’un règlement dans le cadre des négociations commerciales".
La société polonaise confirme
Le même jour, le recours en justice de Gazprom Export a été confirmé par la société polonaise qui avait annoncé avoir reçu une assignation de l’avocat de la partie russe pour l’examen du différend devant le tribunal d’arbitrage basé à Stockholm.
PGNiG a indiqué que son président du conseil d’administration Pawel Majewski trouvait la demande d’augmentation du prix totalement infondée.
Les recours en justice de PGNiG
La société polonaise rappelle qu’elle a utilisé à deux reprises, en 2011 et 2015, le droit d'engager un arbitrage prévu dans le contrat de Yamal. À la suite de la procédure engagée en 2015, en mars 2020, le tribunal arbitral a modifié la formule de tarification du contrat, accédant à la demande de PGNiG.
Le contrat expire en 2022 et les autorités polonaises ont déclaré à maintes reprises qu’il ne serait pas prolongé.