Mieux vaut éviter de perdre ses documents d’identité. Une femme en a fait l’amère expérience. Benedetta, une jeune médecin franco-italienne, a raconté son expérience aux caméras de LCI.
En 2018, la jeune femme oublie son portefeuille contenant ses documents d’identité dans une voiture de location durant un séjour dans la Drôme. Un an plus tard, elle a reçu 70 procès-verbaux pour excès de vitesse pour un montant total de 19.000 euros.
C’est seulement suite à des mois de procédures administratives qu’elle a pu prouver son innocence et ainsi ne pas s’acquitter des amendes.
"C’est plutôt choquant de recevoir des milliers d’euros pour des amendes qu’on n’a pas fait. C’est choquant et compliqué de comprendre ce qu’il se passe."
Un cas qui n’est pas isolé
L’usurpation d’identité n’est pas un phénomène nouveau. En 2009, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) a mené une étude sur la fraude documentaire en France.
Elle avait compté plus de 210.000 cas avérés, un chiffre plus élevé que les cambriolages (150.000 cas) ou les vols de voiture (130.000 cas). Cependant, il n’existe pas d’études récentes sur ce phénomène aujourd’hui.
Le 10 janvier dernier, la police de Valence, dans la Drôme, a annoncé enquêter sur plusieurs affaires de vols d’identité. Un habitant du département résidant à Saint-Vallier a reçu 383 contraventions en deux mois pour des excès de vitesse dont il n’est pas l’auteur.
Pour cet homme qui vit un calvaire, l’histoire démarre en 2020 lorsqu’il perd ses papiers. Les documents qui ont été récupérés ont permis à des malfaiteurs de créer deux sociétés au nom de la victime. Disposant d’une flotte de véhicules, ces derniers n’hésitent pas à multiplier les excès de vitesse pour un préjudice total d’environ 55.000 euros.
Que faire en cas d’usurpation d’identité?
Lorsqu’on est victime d’usurpation d’identité, il faut tout d’abord rassembler les preuves qui serviront à prouver la fraude selon le site trouvervotreavocat.com. Faire des captures d’écran ou indiquer des liens URL des sites concernés peuvent être utiles. En cas d’hameçonnage, il faut conserver la copie des emails frauduleux.
Dans le cadre d’infractions routières selon l’Indépendant, il faut demander la photo qui a été prise par le radar auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) par courrier recommandé en y envoyant l’avis de contravention ainsi que la copie de votre pièce d’identité et de votre certificat d’immatriculation.
Après avoir déposé plainte au commissariat le plus proche, il faut contester l’amende reçue injustement dans un délai de 45 jours. Cela est possible par courrier recommandé ou en ligne sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Selon le cabinet d’avocats MCE, Le délai de prescription pour une usurpation d’identité est de six ans. Cependant, selon le cabinet d’avocats Gueguen-Caroll, les plaintes aboutissent rarement et finissent généralement classées.