"Le gouvernement s’en moque, de ces producteurs, de ces consommateurs, ils doivent se dire: en plus ce sont des gens qui “fument des clopes et roulent au diesel”", relève amèrement François-Michel Lambert.
Le député ex-LREM est en colère: les fleurs de cannabidiol, substance non psychotrope du cannabis, sont désormais interdites à la vente et à la consommation en France. "La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation", sont prohibées, détaille le gouvernement dans l’arrêté publié le 31 décembre dernier. Les produits dérivés desdites fleurs ou feuilles restent néanmoins autorisés à la vente.
Par ailleurs, "la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L" reste légale. À condition que la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), molécule psychotrope, ne dépasse pas le taux de 0,3%. Cette exploitation n’est en revanche autorisée que pour les produits transformés: huiles, cosmétiques, compléments alimentaires ou encore liquides pour vapoteuse.
Stigmatisation du cannabis?
Une décision qui interpelle donc, puisque les produits à base de CBD, la version "Canada dry" du cannabis, sont mis à la même enseigne que ceux pouvant contenir une substance psychotrope. Le président du mouvement Liberté, Écologie, Fraternité (LEF), n’est pourtant guère étonné par ce choix qui semble pour le moins paradoxal:
"C’est une stratégie pour faciliter le travail des policiers. Et en même temps, stigmatiser tout ce qui tourne autour du cannabis", affirme le député écologiste des Bouches-du-Rhône.
Comme l’explique l’élu, lors d’un contrôle de police, "il est impossible de détecter la différence entre un produit [feuilles ou fleurs séchées, ndlr] licite, acheté dans une boutique, et illicite [contenant du THC, substance psychotrope, ndlr]". "Dans un emballage de fleur de chanvre au CBD, des gens pouvaient y placer du cannabis, alors le gouvernement a décidé de tout interdire", avance le député du groupe Libertés et territoires. Du côté de l’exécutif, cet arrêté est effectivement justifié pour des motifs "d’ordre" et de "santé publique".
Ce texte devrait cependant avoir de lourdes conséquences sur le marché en plein essor du chanvre "bien-être". En 2021, le commerce de la fleur de CBD a généré entre 300 et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France. 70% des ventes concernent la fleur séchée, selon l’Union des professionnels du CBD. Les dérivés ont quant à eux réalisé 200 millions d’euros de ventes.
Coup d’arrêt pour la filière CBD?
Selon un rapport parlementaire, rédigé notamment par Caroline Janvier, député LREM, la France compte près d’un million de consommateurs et le marché du chanvre brut pourrait atteindre plus d’un milliard d’euros.
"Cet arrêté est donc extrêmement cynique, car ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui vont au tapis. Des gens qui sont peut-être sortis de grandes difficultés afin de monter leur boutique", déplore François-Michel Lambert.
Et pour cause, si la France comptait environ 400 boutiques spécialisées en 2020, leur nombre a bondi: désormais, ce sont près de 1.700 "CBD shops" qui vendent ce produit auquel on prête des vertus relaxantes. En outre, près de 2.000 pharmacies et 10.000 buralistes se sont aussi placés sur le segment des dérivés du cannabidiol. Le député écologiste estime que ce texte aura aussi une incidence sur les "consommateurs, qui ont besoin de CBD pour s’apaiser parce qu’ils peuvent avoir des problèmes physiques ou physiologiques".
Sans compter, les "agriculteurs qui ont investi", rappelle le président du mouvement LEF, or il est précisé dans l’arrêté que la pratique du bouturage est interdite. Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC), a d’ailleurs prévenu dans les colonnes du Parisien: "Si nos voisins sont les seuls à pouvoir obtenir des variétés génétiques intéressantes, notamment en matière d’extraction du CBD, alors ils seront toujours leaders du marché et la filière française ne décollera jamais".
Les acteurs du secteur préparent l’offensive
Par ailleurs, l’achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français doit faire l’objet d’un contrat écrit entre producteur et acheteur, établi avant le début de la campagne de production. Autant de règles qui pourraient également avoir des conséquences sur la compétitivité de la filière.
"Pour un intérêt, certes qui n’est pas nul, de l’ordre public, on sacrifie des millions de personnes: consommateurs, producteurs, etc.", tacle François-Michel Lambert.
Le député va plus loin. Selon lui, l’arrêté s’inscrit à merveille dans la philosophie gouvernementale: à savoir "fracturer la société".
Reste que les acteurs du secteur ont d’ores et déjà fait part de leur intention d’attaquer cet arrêté. Le SPC, l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) ou encore l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC), ont annoncé qu’ils allaient notamment déposer des référés liberté et des référés suspension.
"Cet arrêté n’est juridiquement pas valable, puisque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans son arrêt du 19 novembre 2020 sur l’affaire Kanavape, a précisé que la France ne pouvait interdire l’importation et la commercialisation de produits issus du CBD en provenance d’un autre pays de l’Union européenne, à moins de prouver un risque de santé publique. Ce qu’elle n’a pas fait!", a argué auprès des Échos Aurélien Delecroix.