Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé en octobre que certains articles de traités de l'UE étaient contraires à la Constitution du pays, une décision qui a aggravé un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
"La Commission considère que ces décisions du Tribunal constitutionnel violent les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit européen et les effets contraignants des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne", écrit l'exécutif européen dans un communiqué.