Les logements squattés n’en finissent pas de soulever des polémiques sur les droits des propriétaires. L’évolution de la loi Asap, visant à faciliter la procédure d’expulsion en cas d’occupation illégale, n’a pas pour l’instant permis de résoudre tous les problèmes.
La maison d’une défunte à Auzeville-Tolosane, au sud de Toulouse, dans la Haute-Garonne, est occupée par des squatteurs, une famille de six ou sept personnes dont des enfants. L’histoire a commencé il y a deux ans et demi, lorsque la propriétaire est décédée, relate France 3.
Du fait que la défunte n’avait pas d’enfant, la procédure de succession serait toujours bloquée, d’après un membre de sa famille, ce qui empêche la désignation d’un nouveau propriétaire. Le problème est que sans propriétaire officiel des lieux, il est impossible d’expulser les occupants.
Ce proche s’est dit "écœuré" par cette épreuve:
"C’était un grand corps de ferme de plusieurs centaines de mètres carrés avec une histoire, et maintenant tout est saccagé."
Il a indiqué avoir discuté avec les squatteurs, qui lui ont répondu "qu’ils connaissaient les lois et qu’ils comptaient bien rester tant qu’on ne les chassait pas".
"C’est une atteinte aux droits de propriété, ce n’est pas normal de ne pas pouvoir les expulser", a-t-il déploré auprès du média.
Ce proche de la défunte a demandé au maire de la commune de couper l’eau et l’électricité du domicile, avant de changer d’avis après consultation de son notaire pour éviter toute démarche malveillante.
Il est désormais convaincu que rien d’autre ne peut être fait:
"La mairie et les gendarmes savent que cette maison est squattée, mais en théorie on ne peut pas porter plainte parce qu’on n’est pas directement propriétaire de la maison."
Malgré cela, l’interlocuteur de France 3 a indiqué vouloir se rendre à la gendarmerie pour retenter sa chance.
Selon la législation modifiée en décembre 2020 pour faciliter les démarches d’expulsion par le préfet, la demande doit être faite dans un délai de 48 heures, ce qui n’était pas le cas avant. Cependant, une fois le temps imparti écoulé, les forces de l’ordre ne peuvent plus agir.
Le problème des squats
En mai, le ministère du Logement a publié des chiffres selon lesquels quelque 124 dossiers pour squat ont été déposés. 75% des propriétaires ont réussi à récupérer leur domicile.
D’après ce bilan, la région la plus touchée reste l’Île-de-France, alors que de nombreuses plaintes ont également été déposées dans les Hauts-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie.
Face à ces maisons occupées illégalement, notamment avec la médiatisation de celle de Théoule-sur-Mer, le gouvernement a fait un premier pas dans le sens des propriétaires avec la loi d'accélération et simplification de l'action publique (Asap) en décembre 2020.
De plus, la ministre du Logement a promis en avril d’organiser un observatoire des squats qui devra coordonner ses activités avec les préfectures.