Stéphane Richard, PDG d'Orange, a été reconnu coupable par la Cour d'appel de Paris de complicité de détournement de fonds publics lors de la procédure d'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'encaisser 403 millions d'euros en 2008.
Le conseil d'administration d'Orange, dont l'État est le premier actionnaire, tirera mercredi en fin de journée les conséquences de cette décision, a déclaré le ministère de l'Économie et des Finances. Il se réunira à 18h00 (17h00 GMT), a précisé un porte-parole d'Orange.
Dans une déclaration à la presse, Stéphane Richard, qui à l'époque était directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, a dénoncé des accusations sans fondement, rappelé qu'il avait été relaxé en première instance et annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
"Je remets mon mandat entre les mains du CA d'Orange", a ajouté Stéphane Richard.
L'ancien haut fonctionnaire a d'ores et déjà déclaré qu'il ne s'accrocherait pas à son poste de directeur général à l'issue de son mandat actuel de quatre ans, qui prend fin en mai 2022, mais qu'il souhaitait rester à la présidence d'Orange.
Dans cette perspective, le chasseur de têtes Spencer Stuart a été recruté il y a plusieurs semaines par le conseil d'administration du groupe, ont indiqué mardi plusieurs sources à Reuters.
Affaire à retentissement
Christine Lagarde, désormais présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a été condamnée mais dispensée de peine en 2016 pour négligence par la Cour de justice de la République dans cette affaire.
En juillet, le député LR et ancien ministre du Budget Éric Woerth, soupçonné d'avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie après l'arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais, a été mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR).
Stéphane Richard, qui nie toute infraction et assure n'avoir joué qu'un rôle secondaire dans le processus d'arbitrage, avait été relaxé à l'issue du procès en première instance en 2019, comme tous les prévenus dans ce dossier, dont Bernard Tapie.
Une peine de prison de trois ans requise
En appel, le parquet général avait requis en juin 2021 une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux avec sursis, et une amende de 100.000 euros à l'encontre du PDG d'Orange pour son implication présumée dans le versement contesté effectué par l'État pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.
La présidente de la Cour d'appel, Sophie Clément, a estimé que Stéphane Richard avait "commis des actes graves en privilégiant les intérêts de Bernard Tapie au détriment de ceux de l'État". Elle a ajouté que le préjudice subi du fait des sommes détournées avait jeté le "discrédit" sur la haute fonction publique et contribué à "l'affaiblissement de l'État".
"Ces actes ne peuvent pas être considérés comme une simple négligence compte tenu de leur qualité répétée et délibérée", a encore estimé la magistrate.
La charge de complicité d'escroquerie non retenue
La Cour d'appel n'a en revanche pas retenu la charge de complicité d'escroquerie à son encontre.
Les griefs sont passés d'escroquerie à complicité puis à la relaxe totale et aujourd'hui de nouveau à une relaxe sur la complicité d’escroquerie [...] mais une condamnation pour complicité de détournement public", a réagi Stéphane Richard dans son communiqué. "C'est à ne rien y comprendre et profondément injuste."
La mort de Bernard Tapie le 3 octobre dernier avait conduit la Cour d'appel à annoncer l'extinction des actions judiciaires à son encontre, rendant définitive la relaxe de l'homme d'affaires, mais elle devait encore se prononcer sur le sort des autres prévenus, parmi lesquels Stéphane Richard.