"À partir du moment où ils commencent à nous dire qu’ils ne le feront pas, c’est qu’ils se préparent à le faire. C’est un petit peu le problème avec ce gouvernement", ironise le juriste Maxime Thiébaut.
Pourtant Christophe Castaner, patron de LREM, s’est voulu rassurant: la majorité présidentielle "ne souhaite pas" reconfiner les non-vaccinés comme l’a fait l’Autriche. Depuis le 15 novembre en effet, les Autrichiens qui n’ont pas reçu d’injection contre le Covid-19 ou qui n’ont pas contracté le virus sont invités à rester chez eux, hormis pour faire leurs courses, du sport ou recevoir des soins médicaux. Une première en Europe, mais qui ressemble à ce que la ville de Moscou est en train d’expérimenter, à quelques différences près. Le maire Sergueï Sobianine a ainsi décrété un confinement d’une durée de quatre mois pour les personnes non vaccinées, mais uniquement celles âgées de plus de 60 ans.
"Quelque chose d’hyper liberticide"
Si l’exécutif ne semble donc ne pas privilégier cette solution, Christophe Castaner a tout de même indiqué que "toutes les hypothèses sont sur la table, car nous sommes face à un virus qui nous surprend et peut encore nous surprendre". Actuellement en France, le taux d’incidence a augmenté de 40% cette semaine, pour atteindre les 100 cas pour 100.000 habitants, d’après les données de Santé publique France. Bien loin du seuil d’alerte de 50 cas pour 100.000 habitants. Une reprise épidémique qui a fait dire à Olivier Véran sur TF1 que l’on assiste à un "début de cinquième vague".
Or, si la situation épidémique est loin d’être catastrophique, en cas de forte dégradation, le gouvernement pourrait-il avoir recours à ce procédé?
Juridiquement, cela pourrait être compliqué, mais pas impossible. Comme le précise Me Maxime Thiébaut, "il faut voir si cela nécessite une nouvelle loi" et "si une telle mesure passait, il faudrait voir comment le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État viendraient à l’apprécier". Le juriste rappelle cependant que le Conseil constitutionnel "n’a pas été gêné par le pass sanitaire, qui revenait à une obligation vaccinale de fait". Et que le Conseil d’État "n’était pas gêné par le fait que des Français doivent payer des tests de dépistage tous les trois jours pour vivre normalement."
"Nos institutions sont suffisamment faibles pour accepter une entrave de plus à nos libertés", estime l'avocat.
"Donc je ne serai pas du tout étonné qu’in fine, ils nous disent qu’il faut prendre des mesures de coercition plus fortes et que les personnes qui ne sont pas vaccinées ou bien celles qui n’ont pas fait leur troisième dose doivent être confinées afin de préserver la santé publique", déplore l'avocat.
Cibler les non-vaccinés: les prophéties de l’Institut Pasteur
Il précise d’ailleurs que l’exécutif devra réussir à prouver "l’efficacité d’une telle mesure", car la vaccination "n’enraye en rien la transmission de la maladie", mais "protège individuellement la personne contre les formes graves". Seulement, le gouvernement pourrait se justifier en arguant les travaux de l’Institut Pasteur, qui indiquait en septembre dernier que "les non-vaccinés contribuent de façon disproportionnée à la transmission du virus". Les auteurs de l’étude allaient plus loin en préconisant "des mesures de contrôle ciblant cette population". Selon eux, cela pourrait "maximiser le contrôle de l’épidémie tout en minimisant l’impact sociétal par rapport à des mesures non ciblées".
Par ailleurs, le professeur Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses à l’hôpital Tenon à Paris, jugeait sur LCI que "sur le plan médical, une telle mesure est tout à fait envisageable et souhaitable".
Reste que "c’est quelque chose d’hyper liberticide. On va un peu plus encore vers une société de contrôle parce que nécessairement, les actes de la vie quotidienne seront encore plus réduits", rétorque Me Thiébaut.
"Ce qui m’étonne particulièrement, c’est que l’idée ne choque pas plus que cela le gouvernement. Pourtant, c’est tout à fait contraire à son idée de solidarité au début qui était de ne pas distinguer les uns des autres. Une idée sur laquelle il est revenu lorsqu’il a commencé à imposer la vaccination par le pass sanitaire."
En effet, la question du confinement des personnes vulnérables ou âgées s’était déjà posée.
Un "retour de bâton très violent"?
Fin novembre 2020, Olivier Véran avait rejeté cette proposition en indiquant qu’"à la fois pour des raisons de faisabilité et à la fois pour des raisons de solidarité entre les générations […] ce n’est pas une solution que nous avons retenue et que nous retiendrons". Il n’empêche que pour certains politiques, ce devoir de solidarité avec les non-vaccinés ne semble pas être évident. À l’image de Xavier Bertrand ou Valérie Pécresse. La présidente de la région Île-de-France a ainsi expliqué lors du débat organisé par BFMTV-RMCque "s’il y a une recrudescence de la pandémie qui met en danger des vies, je ne reconfinerai pas tous les Français".
"Les Français qui se sont fait vacciner ont leur responsabilité, j’envisagerais le reconfinement uniquement des non-vaccinés", a-t-elle poursuivi.
Un choix que Xavier Bertrand "assumerait" également. Néanmoins, Me Thiébaut prévient: si le chef de l’État venait à décréter un confinement pour les non-vaccinés, alors que plus de 85% de la population éligible a un schéma vaccinal complet, il pourrait risquer un "retour de bâton très violent".
"Il ne faudrait pas qu’Emmanuel Macron donne l’impression que cette sécurité sanitaire est foncièrement injuste parce qu’inefficace, notamment sur la vaccination, après nous avoir fait croire en permanence qu’elle était l’alpha et l’oméga de la sortie de crise."