Le président du Sénat dénonce la méthode du gouvernement pour prolonger le pass sanitaire

Invité le 7 novembre du Grand Rendez-vous sur Europe 1, CNews et Les Échos, Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, a critiqué la méthode adoptée par le gouvernement pour prolonger le pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022.

"Le 31 juillet 2022, nous rentrerons dans le 28e mois de l'application d'un état d'urgence sur des formes différentes", fait-il remarquer.

Reconnaissant l’importance de "l’état d’urgence pour les raisons sanitaires", il prône des contreparties dans une démocratie "parce que c'est une atteinte aux libertés individuelles et collectives".

"C'est le contrôle démocratique du Parlement. Voilà pourquoi le Sénat n’a pas cédé, il a demandé un débat et un vote en février pour faire le point. Le contrôle parlementaire c’est essentiel en matière de libertés", martèle Gérard Larcher.

Le reflet d’"une méthode de gouvernance d'Emmanuel Macron", selon lui.

"Savez-vous que plus de 50% de la législation depuis l'été 2017 a été adoptée par ordonnance, même en dehors du Covid? Sans réels amendements et débats parlementaires au fond. Moins de 18% de ces ordonnances ont été ratifiées", note-t-il.

Pour Gérard Larcher, "le Sénat reste un contre-pouvoir, ce qui explique la saisine du Conseil constitutionnel".

En ce sens, il estime que l'idée envisagée par le gouvernement de conditionner le pass sanitaire à une troisième dose de vaccin "nécessitera aussi un débat parlementaire", car "c'est une atteinte de plus aux libertés".

"L'avis des scientifiques aujourd'hui, c'est qu'il paraît nécessaire d'envisager une troisième dose parce que la cinétique des anticorps diminue après six mois. La troisième dose, c'est, je l'espère, une annonce claire, que devrait faire le président de la République mardi", explique Gérard Larcher, avant de conclure: "Cela mérite un débat et cela mérite un vote".

Un projet de loi qui divise l’Assemblée et le Sénat

Le projet de loi de vigilance sanitaire ouvrant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a fait l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, du côté de la majorité, et au Sénat, à majorité de droite.

Le 4 novembre, les sénateurs ont voté à 222 voix contre 116 une motion de procédure qui a entraîné le rejet d'un texte sans examen de ses dispositions, rapporte l'AFP. En cause: l’annulation par l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture du texte d’une modification apportée par le Sénat qui a rendu l'utilisation du pass sanitaire possible uniquement jusqu'en février 2022.

Le Sénat a dénoncé l'absence de dialogue avec le gouvernement.

Le projet de loi a finalement été adopté le 5 novembre dans la version souhaitée par le gouvernement avec 118 voix pour et 89 contre par l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot, validant ainsi le texte au nom des deux chambres.

La grande majorité de l’opposition était contre cette prolongation. Le député LR Philippe Gosselin a dénoncé un texte "totalement déséquilibré" qui "fait fi de la notion de temps et de respect du Parlement", rapportait Public Sénat.

Le même jour, 75 députés, notamment des groupes Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, des Socialistes et apparentés, et Libertés et Territoires, ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi.

Le gouvernement prônait initialement la prolongation jusqu'au 31 juillet de cet outil, jugé "utile" et "efficace" dans le contexte d’une "reprise de l'épidémie à peu près partout en Europe". La plupart des Français sont également favorables à cette mesure. Selon un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro publié le 21 octobre, six Français sur dix (60%) approuvent la nouvelle prolongation du pass sanitaire "si la situation sanitaire le nécessite".