La vie pourrait bien devenir encore plus difficile pour les personnes ayant été suspendues, faute de vaccination. En effet, Sud-Ouest a révélé ce vendredi 29 octobre que 15 départements français ont écrit à Jean Castex une lettre dans laquelle ils notifient leur refus de verser cette allocation. Ce courrier a été adressé en réponse à une proposition du gouvernement de verser le RSA aux personnes privées d’emploi après un refus de vaccination. C’est Michel Ménard, président du département de Loire-Atlantique, qui a sollicité les autres présidents de département après avoir appris auprès de la CAF cette décision du gouvernement de devoir verser le RSA à ces personnes.
Les 15 départements (Gironde, Loire-Atlantique, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes-d'Armor, Haute-Garonne) dénoncent dans un communiqué obtenu par France Bleu Gironde une décision prise par le ministère des Solidarités et de la Santé "sans consultation des départements pourtant en charge de cette allocation et de l'accompagnement des personnes. Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d'emblée éligibles au RSA." Selon les départements, le RSA est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle et il ne peut remplacer une allocation nationale versée suite à un arrêt d’activité pour motif d’absence de pass sanitaire.
Un impact limité sur les finances des collectivités locales
Il faut dire que la crise du Covid a eu un impact sur les finances locales, d’où cette lettre des 15 départements concernés. Selon Ouest-France, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 6% en 2020 en France avec notamment une hausse de 9% dans la région Pays de la Loire. Dans la Nièvre, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 5,8% selon des chiffres communiqués par Sylvie Laborie, directrice de la CAF du département auprès du Journal du Centre. En Haute-Vienne, on a constaté une hausse de 7,9% en 2020 soit un coût de 64,3 millions d’euros, selon Le Populaire du Centre. Dans les Landes, le département a connu une hausse de 10% des allocataires du RSA en 2020, passant de 7.845 foyers bénéficiaires en 2019 à 8.848 selon Sud Ouest.
Le président du Conseil départemental des Landes Xavier Fortinon, signataire de cette lettre, demande au gouvernement de revenir sur sa décision. En effet, il estime qu’il s’agit d’une décision injuste et incohérente, car ce n’est pas au département d’assumer ces dépenses.
"Les Landes font partie des départements les plus vaccinés. Les personnes qui ne respectent pas cette obligation ne sont pas très nombreuses. Ce n'est pas un risque financier qu'on met en avant. Quand il y a eu la crise sanitaire, beaucoup de personnes ont été soutenues grâce au chômage partiel. Mais tous ceux qui étaient en CDD ou en intérim ont vu leurs contrats s'arrêter et ont basculé dans les RSA. Ce qui a généré des dépenses supplémentaires de 500 millions d'euros pour tous les départements de France réunis. On a fait face".
Il faut ajouter que le financement du RSA par les départements est un sujet sensible. En effet, la nouvelle réforme de l’assurance chômage risque d’entraîner une hausse du nombre d’allocataires. En Haute-Vienne, la question sociale était au centre des débats ce 21 octobre au moment de voter lors du conseil départemental le plan d’insertion pour la période 2021-2025. Jean Claude Leblois, signataire de la lettre, avait alors déploré en conférence de presse le manque de compensation financière de la part de l’État.
Réactions politiques
Florian Philippot, président des Patriotes, dénonce ce courrier et parle d’apartheid.
Un peu plus tard, il enfonce le clou et dénonce cette proposition qui selon lui va mettre des non-vaccinés suspendus à la rue.
François Asselineau évoque de son côté l’échec du Parti socialiste d’imposer la vaccination obligatoire. Il dénonce un chantage orchestré cette fois-ci par les élus locaux du PS.
Alain Houpert, sénateur LR de la Côte-d’Or, dit comprendre la colère des départements et appelle le gouvernement à assumer ses décisions iniques.