La Pologne met une condition à l’UE qui pourrait la priver d’un régime d’aides
Si la Commission européenne refuse de débloquer des fonds pour le plan polonais de relance après la pandémie, la Pologne peut prendre plusieurs décisions juridiques qui porteront notamment sur le Paquet énergie de l’UE, a déclaré ce lundi 25 octobre aux journalistes le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller.
"Si l’Union européenne bloquait le plan de relance, elle deviendrait une institution illégale. Cela signifie qu’elle agirait en violation des règles en vigueur au sein de l’UE […]. Si on fait face à des situations liées à de telles actions illégales, la Pologne dispose d'un certain nombre de solutions juridiques, elle peut notamment bloquer certaines décisions qui nécessitent l'unanimité dans divers organes de l'Union européenne", a indiqué M.Muller à la question de savoir si la Pologne pourrait notamment renoncer à atteindre les objectifs climatiques de l’UE.
Selon lui, les autorités polonaises étudient la possibilité d'utiliser ce type d'action, mais uniquement si l'Union européenne agit de manière inappropriée.
"J’espère qu’on n’ira pas jusque-là, sinon cela signifierait que nous avons affaire à un cas de violation des fondements de la coopération au sein de l’UE", a conclu M.Muller.
La Pologne risque d’être privée d’aide à la relance
Le 21 octobre, le Parlement européen a adopté une résolution appelant la Commission européenne et le Conseil de l’UE à lancer d’urgence une procédure judiciaire suite à la violation par la Pologne des principes de la suprématie des lois européennes. Le Parlement a en outre appelé à bloquer le versement des fonds européens destinés à financer le plan polonais de relance économique après la pandémie de Covid-19.
Cette résolution a été adoptée après que plusieurs chefs des organes de l'UE et dirigeants des pays membres de l’Union ont critiqué la décision du Tribunal constitutionnel polonais de confirmer la supériorité de la Constitution de la République sur la législation de l’UE, une décision qui aggrave un conflit de longue date entre Bruxelles et Varsovie à propos de la réforme du système judiciaire polonais.
Parmi les mesures de rétorsion possibles, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a récemment cité la possibilité d'engager une action en justice et de retenir les fonds européens à destination de la Pologne issus du budget de l'UE et de son fonds de relance post-pandémie.