Alors que le port d’arme prohibée et les menaces à l’encontre de policiers peuvent être punis de plusieurs années d’emprisonnement, le Bangladais en possession d’armes blanches avec lesquelles il a menacé le 22 octobre des policiers à Montrouge est sorti libre du tribunal. Il a écopé de trois mois de prison avec sursis, indique Actu17.
Les faits se sont déroulés devant l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), où ce demandeur d’asile n’est pas parvenu à déposer une demande de logement. Selon l’AFP, il s’est vu refuser l’entrée. C’est à ce moment-là qu’il a brandi deux couteaux à lame longue et s’en est pris à l’agent de sécurité, poursuit l’agence en citant une source policière.
D’après le directeur de l'OFII, Didier Leschi, cité par l’AFP, il s’agit d'un "Bangladais débouté de l'asile". Hébergé à Nanterre, il avait fait appel de ce refus devant la cour nationale du droit d'asile, et détenait donc une "attestation de demandeur d'asile".
Après avoir également menacé les policiers arrivés pour répondre à un appel relayé par les riverains, il a été neutralisé par ceux-ci avec un pistolet à impulsion électrique. Les images de la scène ont été diffusées sur les réseaux sociaux.
Cet homme de 27 ans a été poursuivi pour menace de commettre un crime ou un délit contre un policier, et port d’arme prohibé de catégorie D, rapporte Actu17. Jugé en comparution immédiate au tribunal correctionnel de Nanterre, il a été relaxé pour les menaces de mort. Cependant, il a été condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis pour le port ostentatoire de ces armes. Il est ressorti libre du tribunal.
Interrogé par le quotidien, un officier de police des Hauts-de-Seine fait preuve d’étonnement quant au jugement:
"Il y avait pourtant une vidéo qui caractérise parfaitement les faits. Est-ce qu’il aurait fallu qu’il poignarde l’un des policiers pour écoper d’une peine à la hauteur? C’est vraiment inquiétant".
Peines encourues
Le port ou transport sans motif légitime d’une arme de catégorie D est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15.000 euros, indique le gouvernement.
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dépositaires de fonctions publiques vaut une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, indique le Code pénal.
L’interdiction du territoire français peut être prononcée à l’encontre de l’étranger poursuivi par la justice sous certaines conditions, notamment en cas de viol ou agression sexuelle, violences graves, meurtres, actes de terrorisme, trafic de stupéfiants, travail illégal. Cependant, cette sanction ne peut pas être imposée si le prévenu est parent d’un enfant français mineur résidant en France, ou s’il est marié depuis trois ans avec une personne de nationalité française, indique le Code pénal. Il existe des exceptions portant sur la durée de résidence en France.