Une commission mise en place par l'Assemblée nationale du Sénégal se penchera sur la question de la levée de l’immunité parlementaire de deux députés, Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic présumé de passeports diplomatiques, a-t-on appris auprès de l'institution sénégalaise.
Les deux députés sont membres du groupe Benno Bokk Yaakaar (BBY), majoritaire au sein de l’institution parlementaire.
La commission, qui n’a pas la compétence de lever l’immunité des députés mis en cause, comprend 11 parlementaires, dont huit de la majorité, deux de l'opposition et un non affilié à un groupe. Elle a été créée à la suite d’une saisine du garde des Sceaux, qui a transmis au président de l'Assemblée nationale Moustapha Niasse un courrier du procureur général près la cour d’appel de Dakar en date du 4 octobre.
Le procureur souhaite que les députés puissent être légalement entendus par les enquêteurs, souligne un rapport de la commission des Lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.
La semaine dernière, à l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, Moustapha Niasse avait assuré que ‘’la demande de levée de l’immunité de nos collègues parlementaires sera[it] traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures’’.
"La première réunion de la commission ad hoc est fixée à mardi. Nous allons prendre connaissance du fond du dossier, adopter un calendrier de travail, auditionner les deux collègues députés et, s'il y a lieu, en auditionner d'autres", a déclaré Dieh Mandiaye Ba, membre de la commission en question et également présidente de la commission des Lois.
Les résultats seront ensuite présentés à l'Assemblée nationale en séance plénière, à une date non précisée. Si la procédure va jusqu'à son terme, c'est à cette même institution qu'il appartiendra de se prononcer sur une déchéance ou non de l'immunité des deux députés.
Trafic de passeports
Les deux députés "sont suspectés d’être mêlés à un trafic de passeports diplomatiques dont l’obtention passerait par l’établissement de faux documents d’état civil, d'extraits de naissance et autres actes de mariage fictif", selon les médias locaux.
Un commerçant, présenté comme le cerveau présumé de ce réseau de faussaires, est incarcéré depuis le 13 septembre. Il est accusé d'"association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux sur des documents administratifs, faux en écritures publiques authentifiées".