Le 5 octobre, le rapport Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Église catholique française a révélé que 216.000 mineurs avaient été victimes de clercs ou de religieux entre 1950 et 2020.
Dans une interview accordée à LCI le 8 octobre, le ministre de la Justice a annoncé avoir "demandé aux procureurs de la République d’enquêter même sur les faits prescrits".
"J’ai pris une dépêche pour demander aux procureurs de la République d’enquêter même sur les faits prescrits", a dit Éric Dupond-Moretti en soulignant qu’il y en a forcément.
Il a noté que depuis le vote de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs, cette procédure est rendue possible. Un enfant de 14 ans ne peut pas être consentant et "s’est un véritable progrès sociétal que porte cette loi", laquelle "met aussi en place un nouveau mécanisme de prescription".
Selon Dupond-Moretti, ce mécanisme permet de ne plus envisager la prescription "lorsque dans l’ensemble des victimes, il y en a une pour laquelle les faits ne sont pas prescrits".
En outre, il a indiqué avoir "demandé aux procureurs de signer des protocoles avec les évêques" pour que "les signalements ne soient pas perdus" et qu’ils soient "renvoyés devant les procureurs pour qu’ils puissent faire le travail".
"Chaque fois que des faits seront portés à la connaissance de la Justice, je demande aux procureurs qu'il y ait une enquête, notamment pour trouver les victimes dont les faits ne seraient pas prescrits", a souligné le garde des Sceaux.
Un problème de l’Église
Après avoir fait part de sa "honte" et de son "effroi" face aux révélations concernées, le président de la Conférence des évêques de France, Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, avait assuré que "le secret de la confession [était] plus fort que les lois de la République". Ces propos sont devenus polémiques et Gérald Darmanin l’a même convoqué à la demande du Président.
Le ministre de la Justice y a également réagi.
"Il n'y a pas d'autres lois que celles de la République dans la République", a-t-il rappelé en soulignant qu’"il n’y a pas de loi de l’Église dans la République".
D’après lui, dans le droit, "si un prêtre reçoit, dans le cadre de la confession, la connaissance de l'existence de faits qui se déroulent en ce moment, alors il a l'impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits". S'il ne le fait pas, "il doit être condamné".
"Cela s'appelle non-empêchement de crimes ou de délits", a-t-il expliqué.
"Et s'agissant du secret professionnel, il n'est pas absolu: si le prêtre reçoit la confidence de faits prescrits ou passés, alors il n'est pas tenu par le secret professionnel".
Des milliers de victimes sur 70 ans
Suite à l’enquête menée par la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), le rapport Sauvé a présenté un bilan accablant faisant état de plus de 200.000 mineurs ayant subi des violences sexuelles.
Selon ce document, de "2.900 à 3200" hommes prêtres, diacres et religieux ont commis ces faits.
Le président de la commission, Jean-Marc Sauvé, a appelé l'institution à accorder une "réparation" financière à toutes les victimes.