"L’aléa judiciaire est à ce point large qu’on a plus de chances de gagner au loto que de gagner son procès", lance l’ancien magistrat Claude Butin le 1er octobre sur CNews. Il a sorti en septembre un livre au titre à la fois limpide et inquiétant: "Ne faites jamais confiance à la justice de votre pays". Il y dénonce les pressions politiques que subit la magistrature, lui-même ayant été dessaisi de dossiers qui concernaient des personnalités.
"À l’intérieur, il faut voir comment la pression s’exerce. C’est le pouvoir politique qui donne le ton à la justice", explique M. Butin.
Selon lui, "la justice est politique" à la fois parce que les juges et magistrats sont "des citoyens comme les autres, qui ont leurs opinions", et parce que ces derniers subissent des pressions politiques et hiérarchiques.
Il s’attaque notamment au "tableau d’avancement", qui permet à un juge de progresser dans sa carrière. Ceux qui ne rendent pas les bonnes décisions seraient ainsi exclus. "Les gens qui font carrière sont des petits soldats qui attendent de leur chef une reconnaissance, une décoration", accuse-t-il.
Cela n’a pourtant pas empêché Nicolas Sarkozy d’être condamné, pour la deuxième fois cette année, à une peine de prison ferme, aménagée en surveillance électronique. La décision a engendré des messages de soutien du monde politique, y compris du Premier ministre Jean Castex. Même le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti n’échappe pas à la justice, mis en examen en juillet pour soupçons de prise illégale d’intérêts.
Projet de loi
M. Butin plaide pour une refonte de certains rouages du système, sans les détailler, à l’occasion du prochain projet de loi "pour la confiance dans l’institution judiciaire" présenté par Éric Dupond-Moretti, ainsi que pour les États généraux de la justice annoncés par Emmanuel Macron.
Dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 septembre, le Sénat a adopté ce projet de loi, déjà modifié à plusieurs reprises. Il prévoit notamment la suppression des crédits de réduction de peines, le remplacement du rappel à la loi par l’"avertissement pénal probatoire" ou encore l’enregistrement des audiences en vue de leur diffusion.
Confiance dans la justice
Par ailleurs, les Français n’ont pas attendu la sortie du livre pour exprimer leurs craintes envers l’institution judiciaire. D’après un sondage CSA pour le Sénat, 53% ont déclaré ne pas lui faire confiance, 93% la trouvent trop lente, et 69% affirment qu’elle est opaque.
Une tendance que le nouveau projet de loi ne pourra probablement pas faire basculer. Le président du Sénat Gérard Larcher souligne des mesures qui concernent surtout la justice pénale pour répondre aux réclamations des policiers, alors que les citoyens sont bien davantage concernés par la justice civile (travail, propriété, état civil, pension alimentaire, etc.).