Tests payants pour les non-vaccinés: du "pass sanitaire" au "pass censitaire"?

"Il va falloir payer pour être libre, sauf à vouloir se faire vacciner. Les Français n’auront plus le choix", tacle d’emblée Maxime Thiébaut, docteur en droit public.

En effet, dans un entretien aux Échos, Jean Castex a confirmé la fin de la gratuité des tests "de confort" de dépistage du Covid-19 à partir du 15 octobre prochain. Une annonce qu’avait faite Emmanuel Macron lors de son allocution en juillet dernier. "Il n’est plus légitime de payer des tests de confort à outrance aux frais des contribuables", a ainsi estimé le Premier ministre. Le chef du gouvernement a néanmoins précisé que les tests continueraient d’être remboursés "pour raison médicale": "soit sans prescription pour les personnes déjà vaccinés, soit sur prescription pour les autres". En outre, la gratuité sera également maintenue pour les mineurs.

Pour le juriste, c’est "une discrimination qui semble assez manifeste" et qui n’est "fondée sur aucune raison sanitaire". Il renchérit: "Choisir de ne plus rembourser les tests sanitaires aux personnes non vaccinées ne s’explique pas en soi." Ou alors cela reviendrait à reconnaître que "la vaccination n’est pas l’alpha et l’omega de l’absence de transmission du virus". Sinon, pourquoi favoriser le dépistage parmi les majeurs censés être immunisés? Pis, ce choix serait surtout la "démonstration que le pass sanitaire est une obligation vaccinale de fait".

Le Conseil d’État peut-il désavouer le gouvernement?

Maxime Thiébaut prévient d’ailleurs que, malgré le fait que le Conseil d’État ait "toujours refusé de s’immiscer dans les choix politiques", l’institution "pourrait retoquer cette mesure". Celle-ci pourrait constituer un "point de rupture". Et pour cause, les sages ne veulent "surtout pas aller sur cette question de l’obligation vaccinale pour toute la population", avance le proche des Gilets jaunes.

"Si le Conseil d’État, saisi en référé par exemple, vient à dire qu’il estime légal de rembourser ou non le test selon le statut vaccinal, il sera obligé de le motiver, en expliquant que c’est parce que le pass sanitaire a pour obligation la vaccination. Ils seront aussi obligés de se prononcer sur la vaccination en soi, à savoir si l’obligation de cette vaccination est proportionnelle et nécessaire."

Le juriste considère en effet que, pour les rétifs à la piqûre, le fait de payer les tests "de confort" va "encore plus les motiver à se faire vacciner".

Une incidence sur la gestion de la crise sanitaire?

"Ils ne vont pas vouloir dépenser de l’argent en allant voir leur médecin tous les quatre matins pour avoir une prescription médicale afin de passer un test antigénique."

"On passe donc d’un pass sanitaire à un pass censitaire", regrette notre interlocuteur.

Une incitation d’ailleurs assumée par le Premier ministre. Celui-ci n’a pas masqué ses desseins: "La logique est de rembourser les tests liés à des motifs réellement médicaux et de continuer à inciter à se faire vacciner."

"On est dans la lignée habituelle du gouvernement qui consiste à imposer aux Français une obligation vaccinale et une certaine infantilisation. [Les dirigeants du pays] continuent d’avoir une attitude cynique", fustige Maxime Thiébaut.

À partir du 15 octobre, les non-vaccinés devront donc débourser 43 euros pour un test PCR, entre 20 et 25 euros pour un antigénique, ou encore 5,20 euros pour un auto-test, vendu en pharmacie. Jusqu’à présent, les tests de dépistages étaient remboursés à 100% par l’Assurance maladie, les économies pourraient être substantielles pour le gouvernement. En 2020, la campagne de dépistage a coûté 2,2 milliards d’euros. En 2021, la note devrait bondir à 4,9 milliards.

Ce pari gouvernemental pourrait cependant se révéler risqué sur le plan sanitaire. Dans une interview donnée à France info, Lionel Barrand, président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), lançait un cri d’alarme: "On risque de ne pas pouvoir tester les personnes qui ont des symptômes parce que ces personnes-là n'auront pas envie d'aller chez le médecin, ou ce sera trop compliqué et elles n'auront pas envie de payer de leur poche." Or l’incitation à passer par un médecin généraliste afin d’obtenir une ordonnance pourrait engorger les cabinets. Un surcroît de démarches qui ferait également perdre un temps précieux dans la détection des cas positifs. In fine, l’incidence sur les indicateurs épidémiologiques ne serait pas neutre.