"Quand on agresse un policier, un gendarme, ce n’est pas n’importe qui que l’on agresse, on agresse la République."
Éric Dupond-Moretti s’est voulu grave lors de l’examen de l’article 4 du projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" ce 22 septembre. Ce texte, adopté en première lecture par les députés, crée une infraction spécifique au Code pénal. Il permettra de renforcer les peines pour les auteurs de violences commises contre les forces de l’ordre, ou encore les sapeurs-pompiers et autres gardes champêtres.
Sept ans de prison et 100.000 euros d’amende: voici ce que prévoit le projet de loi pour des violences entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours. Dans le cas où l’agression ne générerait aucune ITT ou une incapacité inférieure à huit jours, les contrevenants encourront cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros. Des peines qui pourraient être alourdies en cas de circonstances aggravantes.
Une justice trop lente
Il faut dire qu’il y a urgence. Gérald Darmanin faisait d’ailleurs état d’une situation préoccupante sur BFM TV en mai dernier: "En 15 ans […], il y a eu un doublement des agressions contre les policiers et les gendarmes. Bien sûr que c’est totalement inacceptable", s’est alarmé le ministre de l’Intérieur. Selon des chiffres cités par Le Figaro, les actes de violence ont bondi: passant de 15.502 en 2000 à 36.831 en 2018. Ces nouvelles sanctions pourront-elles enrayer cette tendance de fond?
On continue à prendre des mesures toujours plus répressives, mais elles n’auront pas beaucoup d’effet sur les faits qui sont dénoncés quotidiennement", estime Anthony Caillé, secrétaire national de la CGT-Police.
En effet, il rappelle qu’il existe déjà des peines spécifiques concernant les agressions de fonctionnaires de police. Des sanctions qui restent cependant moins lourdes: trois ans de prison et 45.000 euros d’amende sont encourus si la victime a une ITT de moins de 8 jours (code pénal. art. 222-12), et 5 ans avec 75.000 euros d’amende au-delà de 8 jours d’ITT.
Or, "on voit bien que la punition ne fonctionne pas. Ce n’est pas cela qui fait fonctionner en symbiose la société et sa police", affirme Anthony Caillé.
"On a une police qui très éloignée de ses citoyens. Aujourd’hui, on est sur des missions très punitives, il n’y a plus de police de prévention."
En outre, le syndicaliste pointe surtout "le temps excessivement long entre l’interpellation du mis en cause et son jugement".
La faute à une justice "quasi exsangue qui a beaucoup de mal à fonctionner: elle n’est pas mieux lotie que la police, il leur manque un paquet de magistrats, de greffiers, c’est extrêmement compliqué de juger dans des temps cohérents". Par conséquent, difficile de mettre fin au sentiment d’impunité.
"C’est un vrai problème parce qu’en fonction que l’on juge quelqu’un cinq jours après l’infraction ou deux ans après, on ne va pas le faire de la même manière. Si par exemple la personne s’est réinsérée entre temps, il est évident que le magistrat sera moins prompt à être sévère vis-à-vis du mis en cause", constate Anthony Caillé.
Du côté de l’opposition, notamment chez les Républicains, il aurait fallu aller plus loin avec des peines planchers, voire plus lourdes en cas de mort ou d’infirmité permanente de la victime, afin de pallier cet écueil.
Opération séduction du gouvernement envers les syndicats policiers?
Lors de l’examen de cette disposition de loi, Éric Ciotti a ainsi plaidé pour "des peines minimales contre les agresseurs de policiers" afin de "sanctuariser l’uniforme de la République". Des propositions qui ont reçu une fin de non-recevoir. Le garde des Sceaux n’a d’ailleurs pas hésité à dénoncer une "surenchère" de la droite sur les questions de sécurité qui va s’intensifier "plus on va aller vers l’élection présidentielle".
Pourtant, l’exécutif n’est-il pas en train de suivre la même voie? Ugo Bernalicis, député LFI, a accusé le gouvernement de faire du "clientélisme vis-à-vis des organisations policières". Une position que partage Anthony Caillé. En témoigne par exemple le durcissement des sanctions pour les automobilistes refusant d’obtempérer à une injonction de s’arrêter de la part d’un agent des forces de l’ordre. Le corapporteur Jean-Michel Mis (LREM) s’est inquiété du fait qu’en France, on compte "un refus d’obtempérer toutes les 17 minutes". "C’est un peu de la supercherie tout ça. La difficulté est de comprendre pourquoi les gens refusent de se soumettre aux contrôles", tonne Anthony Caillé. "Ils le font pourquoi? Suite à des alcoolémies? Des permis de conduire qui ne sont plus valides? Des défauts d’assurance? Ou simplement parce qu’ils n’aiment pas les flics et ont envie de se barrer?", s’interroge le syndicaliste. Le membre de CGT-Police se remémore d’ailleurs que:
"À l’époque de Sarkozy, lorsqu’il a renforcé la lutte contre les infractions de la route en rendant de nombreuses choses délictuelles, on a eu une explosion des délits de fuite."
"Il y a une augmentation des refus d’obtempérer, hop on fait une loi: on va dire que l’on est plus rigide là-dessus. Il y a des violences contre les policiers qui sont en augmentation, hop on fait une loi. Mais on voit bien qu’à chaque fois que l’on a fait ce type de loi, cela ne fonctionnait pas", regrette Anthony Caillé.