Des requêtes ont été déposées au tribunal par un bailleur social de Gonesse, dans le Val-d’Oise, pour obtenir la résiliation du bail et l’autorisation d’expulser trois familles d’une de ses résidences. La cause? Les troubles causés depuis plusieurs années par les enfants de ces familles, relate Le Parisien. L’avocat du bailleur invoque notamment les dégradations et vols de 64 voitures en février 2020 par un groupe de jeunes et affirme avoir alerté à de nombreuses reprises les familles, mais sans succès.
Il rappelle dans ce contexte que les locataires sont responsables des désordres causés par les occupants de leur logement et que le bailleur doit "jouissance paisible aux autres résidents".
Pourtant, un protocole d’accord reste possible.
"Dans 70% des cas, les gens se remobilisent. Alors parfois on revient sur notre décision. Pour nous, une expulsion est toujours un échec", déclare Michèle Attard, directrice générale du bailleur concerné, Toit et Joie.
Mise en délibéré, la décision du tribunal sera communiquée le 8 décembre.
Des précédents judiciaires
Une affaire du genre avait récemment eu un large retentissement à Nice dont le tribunal judiciaire a accédé à la demande d’un bailleur d’expulser une locataire et son fils qui a été condamné à la prison pour trafic de drogue.
Entretemps, 72 procédures de sanction ont été engagées depuis près d'un an contre des locataires interpellés pour du deal de stupéfiants et pour des cas d'insultes contre les agents du bailleur Côte d'Azur Habitat, des jets de cocktails Molotov contre les forces de l'ordre ou des dégradations de biens, avait indiqué début septembre au Figaro la municipalité de Nice. En 2019, à elles seules, les dégradations avaient coûté plus de 754.000 euros au bailleur social.
Le maire de la ville, Christian Estrosi, avait d’ailleurs déclaré le 7 septembre sur France 2 que d’autres procédures étaient lancées "sur des familles qui sont dans la même situation".
"On n’a pas investi à Nice 750 millions d’euros […] pour aujourd’hui avoir des familles qui continuent à pourrir la vie des autres qui ont envie de trouver la quiétude dans leur logement", avait-il noté.
Six Français sur 10 favorables à l’expulsion
La décision du tribunal de Nice avait suscité un large débat en France et une enquête sur le sujet lancée quelques jours plus tard avait donné raison à Côte d'Azur Habitat.
Selon le sondage de l’institut CSA pour CNews publié le 9 septembre, 60% des Français sont favorables à cette décision. Ainsi, 31% y sont "très favorables" et 29% se sont dits simplement "favorables", les jeunes étant plus enclins que la génération âgée à prendre la défense des familles de délinquants pour leur éviter l'expulsion.