Ce 22 septembre, un citoyen franco-sénégalais résidant à Paris a saisi par courrier le ministèrefrançais des Affaires étrangères pour "alerter" contre les agissements de deux députés sénégalais "impliqués dans un vaste trafic de passeports diplomatiques". Ces documents ont été utilisés "frauduleusement" pour "alimenter des filières d’immigration clandestine". Selon Seybani Sougou, par ailleurs juriste et militant de la société civile sénégalaise en France, l’objet de la démarche est que les deux personnes incriminées "fassent l’objet d’un signalement en qualité de passeurs".
"La délivrance frauduleuse de passeports diplomatiques entache la crédibilité de l’État du Sénégal, nuit à l’image de la diplomatie sénégalaise et crée un climat de suspicion à l’endroit des bénéficiaires de passeports diplomatiques délivrés en bonne et due forme. Les citoyens sénégalais sont les premières victimes des agissements des députés-passeurs", est-il souligné dans la lettre destinée au Quai d’Orsay.
Pour ce que l’on sait des enquêtes conduites par la Division des investigations criminelles (DIC) de Dakar, les députés El Hadji Mamadou Sallet et Boubacar Biaye, membres du parti présidentiel, sont accusés d’être liés à une "fraternité d’affaires" dont le business consiste à monnayer de vrais passeports diplomatiques auprès de candidats à l’immigration.
Selon des éléments fuités dans la presse, les deux parlementaires servaient comme "époux" et "père" à des "bénéficiaires" grâce à la confection frauduleuse de pièces d’état civil. El Hadj Diadié Kondé, commerçant et cerveau présumé de cette "filière criminelle", est en prison depuis le 13 septembre, selon le journal Libération.
Au moins cinq chefs d’inculpation pèsent sur sa tête: "association de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de capitaux, faux et usage de faux sur des documents administratifs, faux en écritures publiques authentifiées". Après plusieurs jours de silence, l’Assemblée nationale a fini par réagir dans une note rendue publique le 22 septembre.
"Les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’institution, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice", précise la direction de la communication du parlement.
La délivrance des passeports diplomatiques, un grand bazar
Chez les acteurs politiques et sociaux opposés au pouvoir, on ne se fie pas trop à la volonté de transparence affirmée par l’institution parlementaire. Aliou Sané, coordonnateur du mouvement citoyen Y’en a marre, ne cache pas ses appréhensions.
"La plupart des Sénégalais ont des doutes fondés par rapport aux enquêtes sérieuses que nécessite cette affaire extrêmement grave. Le fait est que justement s’il y a une enquête sérieuse et minutieuse, elle pourrait révéler des niveaux de responsabilités insoupçonnés. En ce moment, vous avez un autre député pris en flagrant délit de trafic de faux billets qui a été inculpé, mis en prison puis libéré, et qui refait de la politique comme s’il ne s’était rien passé", fulmine cet ancien journaliste interrogé par Sputnik.
Pour Moustapha Diakhaté, ancien président du groupe parlementaire présidentiel et qui a quitté depuis le parti présidentiel, la lumière attendue de ce dossier ne va pas de soi.
"Une partie de l’opinion a toutes les raisons de penser, de craindre que ce dossier soit passé par pertes et profits. Depuis 2012, aucun membre ou proche de la majorité actuelle n’a été inquiété par la justice malgré plusieurs scandales. Le député qui a été incriminé dans une affaire de faux monnayage est librecomme l’air sans oublier la trentaine de rapports de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) qui dort dans les tiroirs du procureur de la République", critique Diakhaté au cours d’un entretien avec Sputnik.
Aujourd’hui, il est convaincu que "seule une forte mobilisation des Sénégalais" poussera les autorités à faire toute la lumière sur une affaire qui, "sur la foi des informations disponibles, est de la responsabilité exclusive des mis en cause".
"Ils ont commis une forfaiture, un outrage à la représentation nationale et à la République. Ce qu’ils ont fait relève d’un détournement, à des fins mercantiles, l’octroi à leurs épouses de passeports diplomatiques."
Même réglementée, la délivrance des passeports diplomatiques est devenue un grand bazar au Sénégal. Des marabouts aux commerçants en passant par les politiciens influents et les membres de leurs familles, ce document de voyage semble presque à la portée de tous, par voie de fraude, de trafic d'influence ou d'obtention "régulière". Ainsi, après la finale perdue de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) en 2019, le Président Macky Sall avait remis 23 passeports diplomatiques aux 23 joueurs sénégalais, en sus d’une prime de 30.000 euros (environ 20 millions de francs CFA) à chacun pour les récompenser d'avoir atteint ce niveau de la compétition.
"C’est la responsabilité du Président Macky Sall qui est engagée. Il avait fait la promesse de remettre de l’ordredans ce capharnaüm. Cette affaire-ci montre que rien n’a changé dans le système et que ce document sénégalais n’est plus crédible auprès des missions diplomatiques et consulaires étrangères. C’est un vrai échec à son détriment", tranche Aliou Sané.
À telle enseigne qu'en juillet 2019, d'après les révélations de l'époque du quotidien Enquête, le Parlement européen avait même menacé de supprimer les avantages liés aux passeports de services et diplomatiques en raison des abus notés au niveau de leur utilisation.
"Dissoudre l’Assemblée nationale"
En attendant les suites judiciaires de cette affaire au rythme du ministère de la Justice, ce trafic présumé de passeports diplomatiques "renforce la crise de crédibilité qui frappe une Assemblée nationale dans laquelle les Sénégalais ne se reconnaissent pas", s’insurge le leader de Y’en a marre.
"Il est du devoir du gouvernement, en intelligence avec l’institution législative, de supprimer le bénéfice du passeport diplomatique accordé aux époux ou épouses de députés. Il s’agit donc de se limiter à la loi organique portant règlement intérieur qui stipule que +pendant toute la durée de leur mandat, les députés à l’Assemblée nationale ont droit à un passeport diplomatique, dans les mêmes conditions que les membres du gouvernement+", suggère Moustapha Diakhaté.
Face au "silence assourdissant d’une opposition parlementaire souvent si prompte à réclamer des commissions d’enquête à tout va", comme relevé par Diakhaté, et suite à d’autres affaires comme celle du trafic de faux billets impliquant un autre député du parti au pouvoir, le professeur Aliou Diack, du Mouvement panafricain pour la dignité et la renaissance de l’Afrique, ne se fait plus d’illusions.
"La seule décision appropriée et qui serait susceptible d’apaiser les esprits et contenir l’ire compréhensible des Sénégalais, c’est de dissoudre immédiatement cette Assemblée nationale conformément à l’article 87 de notre loi fondamentale et de décréter des élections anticipées couplées à celles locales du 23 janvier 2022."