L'Italie doit donc récupérer ces aides, majorées des intérêts, auprès de l'entreprise, souligne la Commission dans un communiqué.
«À l'issue d'une enquête approfondie, nous sommes parvenus à la conclusion que deux prêts de l'État, d'un montant total de 900 millions d'euros, consentis par l'Italie à Alitalia avaient conféré à l'entreprise un avantage indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État. L'Italie doit maintenant les récupérer auprès d'Alitalia afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein de l'industrie européenne de l'aviation», a indiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
Alitalia, compagnie aérienne italienne fournissant des services de transport aérien nationaux et internationaux et exerçant des activités de maintenance, d'assistance en escale et de transport de fret, est déficitaire depuis 2008. Au début de 2017, l'entreprise a eu un urgent besoin de liquidités mais avait perdu l'accès au crédit en raison de sa situation financière dégradée.
Pour lui permettre de poursuivre ses activités, en mai puis en octobre 2017, l'Italie lui a accordé deux prêts, respectivement de 600 millions d'euros et de 300 millions d'euros. Parallèlement, Alitalia a été placée sous le régime de l'administration extraordinaire prévu par la loi italienne sur les faillites.
Le 23 avril 2018, l'exécutif européen a ouvert une procédure formelle d'examen pour déterminer si les deux prêts étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'enquête effectuée par la Commission a montré que, lorsqu'il a octroyé les deux prêts à Alitalia, l'État italien «n'a pas agi comme l'aurait fait un investisseur privé car il n'a pas évalué au préalable la probabilité de remboursement de ces prêts, assortis de leurs intérêts».