La cour d'appel a également confirmé la confiscation des biens de Rifaat el-Assad situés en France, évalués à environ 90 millions d'euros, ordonnée en première instance en juin 2020 par le tribunal correctionnel de Paris.
L'oncle du Président Bachar el-Assad est accusé de s'être constitué frauduleusement un patrimoine en France.
«La décision rendue ce jour est d’autant plus encourageante que la France, à l’instar d’autres pays développés, héberge bon nombre de ces flux financiers illicites. Il est donc indispensable que la France restitue au mieux ces produits de la corruption aux populations qui en sont victimes», a réagi Laura Rousseau de l'ONG Sherpa qui a porté plainte contre Rifaat el-Assad en 2013.
Avant son exil en Europe, le frère de l'ex-Président syrien Hafez el-Assad, âgé de 84 ans, a joué un rôle essentiel dans l'appareil sécuritaire syrien. Il est tombé en disgrâce en 1984 à la suite d'un coup d'État avorté.