La Cour de cassation a invalidé ce mardi 7 septembre la décision de la Cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014.
Dans son arrêt, l’instance a indiqué qu'on «peut être complice de crimes contre l'humanité même si l'on n'a pas l'intention de s'associer à la commission de ces crimes».
«Dans cette affaire, le versement en connaissance de cause de plusieurs millions de dollars à une organisation dont l'objet est exclusivement criminel suffit à caractériser la complicité, peu importe que l'intéressé agisse en vue de la poursuite d'une activité commerciale», a-t-elle noté.
Selon le document, la plus haute juridiction judiciaire a également cassé la décision de la Cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d'autrui», et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction afin qu'elle se prononce à nouveau dessus.
La mise en examen du cimentier pour «financement du terrorisme» a été en revanche confirmée par la Cour de cassation.
Affaire Lafarge
Depuis la révélation de cette affaire en 2016, le cimentier français Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria, près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont Daech*. Le but était de pouvoir maintenir l'activité de son site en Syrie, alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.
La Cour d'appel de Paris avait invalidé en 2019 la charge de «complicité de crimes contre l'humanité» en l’absence «d'indices graves ou concordants de complicité».
*Organisation terroriste interdite en Russie