L'amende pour non-respect du pass sanitaire est de 135 euros et la sanction peut atteindre jusqu'à six mois de prison et 3.750 euros d'amende en cas de trois récidives successives sur une période de 30 jours.
En cas d'utilisation du pass sanitaire d'une autre personne, l'amende est de 750 euros et de 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours suivant la première verbalisation.
Depuis sa validation par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire, qui prend la forme d'un code QR témoignant d'un schéma vaccinal complet, de la négativité d'un test Covid-19 ou du rétablissement de la maladie, est devenu obligatoire pour se rendre dans les restaurants, bars ou cafés, ainsi que pour se déplacer en trains, cars et avions de longue distance.
Lundi, il a été étendu aux salariés en contact avec le public.
Mais sa mise en place a suscité une vive colère auprès d'une partie de la population. Depuis sept semaines, des dizaines de milliers de personnes descendent dans les rues chaque samedi pour afficher leur opposition à cette mesure jugée «liberticide».
L'obligation du pass sanitaire devrait être levée le 15 novembre, date fixée par la loi, mais le gouvernement par la voix du ministre de la Santé Olivier Véran a ouvert la porte à une prolongation du dispositif suivant l'évolution de la crise sanitaire.