L’ancien ministre du Budget puis du Travail, député LR de l’Oise et depuis juin 2017 président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, a proposé d’introduire la possibilité de voter deux fois aux élections municipales.
«Je propose d’étudier l’opportunité pour les propriétaires de résidences secondaires qui seront les seuls à payer la taxe d’habitation de voter aux élections municipales sur leurs deux lieux de vie», a-t-il indiqué dans un post sur Twitter.
Taxe maintenue
Un dégrèvement de la taxe d'habitation a été mis en place sur trois ans à partir de 2018, mais uniquement sur la résidence principale.
«Par souci de justice fiscale, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sera maintenue», avait indiqué le gouvernement sur son site en janvier dernier.
Ainsi, les conseils municipaux de certaines communes à pénurie de logements peuvent voter depuis 2017 une majoration de la taxe d’habitation secondaire. Selon Les Échos, plus de 1.130 communes sont autorisées à actionner cet outil, notamment dans les grandes agglomérations, les zones touristiques, telles que le littoral, ou les territoires très attractifs, comme à la frontière suisse. La très grande majorité, autour de 900, n'a pas délibéré sur le sujet et les autres se sont jusqu'ici surtout contentées d'une majoration de 20% à 30%.
Cette majoration peut être maintenant comprise dans une fourchette allant de 5% à 60% alors qu’avant 2017, le taux en était fixé à 20%. Dans ce contexte, Bordeaux et Lyon n’y sont pas allées de main morte et ont voté fin juillet la hausse maximum autorisée. Et si à Bordeaux, le chiffre était déjà de 50%, à Lyon il a triplé du jour au lendemain pour passer de 20% à 60%.
Jusqu’en 2023
La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale a permis à 80% des foyers de bénéficier de la suppression totale de ce paiement l’année dernière. Pour les 20% des ménages restants, une diminution progressive de la taxe s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale, indique le site des Impôts qui propose même un simulateur pour en déterminer la réduction pour 2021.
Selon la plateforme, la disparition de cette perception, qui doit permettre de renforcer le pouvoir d’achat des Français, représentera un gain annuel moyen de 738 euros par foyer.