Suite à la réforme de l’audiovisuel, le principal groupe médiatique privé polonais TVN se retrouve en sursis à cause de sa chaîne d’information TVN24. En effet, le Parlement a voté en première lecture le 11 août un projet de loi qui prévoit que les médias ne peuvent être détenus à plus de 49% par des entités extérieures à l’Espace Économique Européen. Le texte a été voté à 228 voix contre 216.
TVN24, détenue par l’américain Discovery, se retrouve donc menacée d’écran noir à court terme puisque l’autorisation d’émettre s’achève le 26 septembre. Une demande d’exception a été déposée auprès du Conseil National de la radiodiffusion en février 2020.
Mais au-delà de cette chaîne, ce sont toutes celles du groupe TVN qui se sont menacées. En effet, l’autorisation d’émettre de TVN7 expire en février 2022. Le Conseil National de la Radiodiffusion a annoncé le 19 août avoir de nouveau reporté à une date indéterminée le vote la concernant, selon une information de Wirtualnemedia, alors que la chaîne a soumis sa demande depuis décembre 2020. Quant à TVN, qui dépasse très régulièrement en termes d’audimat la chaîne publique TVP1, son autorisation d’émettre expire le 14 avril 2024.
Quels sont les recours de Discovery?
Le groupe américain a déjà fait savoir par un communiqué de presse qu’il attaquerait le gouvernement polonais en justice en vertu du traité bilatéral d’investissement entre les États-Unis et la Pologne. Signé en 1990, il prévoit que les entreprises polonaises et américaines doivent être traitées sur un pied d’égalité dans les deux pays.
«Discovery opère et investit avec succès en Pologne depuis près de 25 ans, faisant de nous l'un des plus grands investisseurs et employeurs internationaux dans ce pays étonnant. Cependant, les actions actuelles du gouvernement polonais, nuisibles et discriminatoires, ne nous laissent d'autre choix que de porter plainte en vertu du traité bilatéral d'investissement de la Pologne et des États-Unis. Nous nous sentons profondément engagés à protéger notre investissement en Pologne et à défendre l'intérêt public des médias indépendants et le droit à la liberté d'expression. Cette loi aura un effet dissuasif sur les investissements américains et européens dans l'économie polonaise et nous défendrons fermement nos droits», a dit JB Perrette, PDG de Discovery International.
En attendant, Discovery a trouvé une parade pour contourner la future loi «lexTVN» en obtenant le 17 août une autorisation d’émettre pour TVN24 à partir du 27 septembre aux Pays-Bas pour une période de cinq ans. Il faut noter que la «lexTVN» ne concerne pas les chaînes ayant une autorisation d’émettre étrangère par satellite, ce qui est le cas notamment d’Eurosport qui opère en Pologne via une autorisation française ou encore de MTV qui diffuse ses programmes via une autorisation d’émettre tchèque.
Cependant, la diffusion satellite pour contourner cette nouvelle loi aura des conséquences non négligeables sur le groupe TVN à long terme. En effet, l’avocate Agnieszka Wiercińska-Krużewska a déclaré à Gazeta Wyborcza que ce projet de loi concerne les foyers où les programmes TV sont reçus via une antenne terrestre basique (par exemple TVP ou Polsat). Dans ce cas, le passage à la diffusion par satellite empêchera l’accès à TVN et à TVN7.
La communauté internationale suit de près la situation
Au niveau diplomatique, on suit de très près la situation via le chef de la diplomatie américaine Antony Blinken. Ce dernier s’est dit dans un communiqué profondément préoccupé.
«Ce projet de loi affaiblirait fortement l'environnement médiatique que le peuple polonais a travaillé pendant si longtemps à construire. Ce projet va à l'encontre des principes et valeurs que les nations modernes et démocratiques défendent.»
Par ailleurs, le département d’État américain a envoyé une note d’avertissement au gouvernement polonais.
Le Président polonais a réagi le 15 août en affirmant «assurer à tous que je respecterai les principes constitutionnels en tout temps. Y compris les principes de la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, ainsi que les principes des droits de propriété et tous les autres principes constitutionnels.»
De son côté, la Commission Européenne a indiqué qu’elle examinerait ladite loi lorsqu’elle serait définitivement adoptée.
Réaction des Polonais
D’après un sondage publié par Wirtualnemedia le 20 août, 70% des Polonais interrogés ne souhaitent pas que le groupe TVN perde son droit d’émettre quand 14% affirment le contraire. 16% n’ont pas d’opinion sur le sujet.
Ce même sondage ajoute que 60% des sondés pensent que l’information la plus objective est fournie par TVN et Polsat.
Il faut dire que «lexTVN» a engendré des manifestations le 10 août dans le pays. Si le projet de loi a été voté en première lecture le 11 août, il faut néanmoins qu’il passe par le Sénat avant qu’il soit adopté définitivement et nul doute que des amendements seront proposés.
Pour l’instant, c’est dans la joie que TVN24 a fêté son 20e anniversaire lors du festival de Sopot qui s’est tenu entre le 17 et 19 août.