Une tentative de récompenser les détenus ayant accompli un schéma vaccinal complet semble ne pas avoir abouti à la maison d’arrêt de Sarreguemines, en Moselle.
Le 10 août, le vice-président en charge de l’application des peines de l’établissement a promis dans une note aux détenus, consultée par plusieurs médias français, «que tous les détenus qui se feront vacciner contre [le] Covid-19 bénéficieront [...] automatiquement pour l'étude de leur dossier sur l’année 2021 de l'intégralité de leurs réductions supplémentaires de peines potentielles dans la limite toutefois de deux mois».
Pour l’avoir, les détenus ont été invités à «transmettre immédiatement leur attestation de vaccination […] au greffe de la maison d’arrêt afin d’être audiencés [sic] à la prochaine commission d’application des peines utiles», a indiqué par ailleurs la note de cet établissement qui accueille des prévenus en attente de leur procès ou ceux dont la peine d’emprisonnement est inférieure à deux ans.
À qui s’appliquerait le dispositif?
Cependant, toujours selon la même note, ce «dispositif exceptionnel» ne devrait pas concerner les «détenus condamnés pour des faits commis au sein de la sphère familiale (violences conjugales, violences sur mineur de 15 ans, violences sur ascendant, harcèlement par conjoint, menaces de mort par conjoint) et les détenus condamnés pour des faits de nature sexuelle (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle)». La maison d’arrêt n’accueille pas de criminels plus graves.
Quant aux personnes qui n’accepteront pas la vaccination, elles «ne seront nullement pénalisées», a précisé la note.
Selon le juge d’application des peines de Sarreguemines, cette récompense sert «à valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus».
Or, après avoir tenu une dizaine de jours, le dispositif n’est déjà plus en vigueur. Contacté par Libération, le procureur de Sarreguemines Olivier Glady a informé le journal «se désengager» de cette mesure à cause d’une «insécurité juridique susceptible d’affecter les décisions rendues par le juge d’application des peines».
Une source proche du dossier évoque auprès du journal «un problème d’égalité de traitement par rapport aux détenus d’autres établissements».
«C’est une initiative locale. La loi fixe les critères de réductions de peine, que le juge apprécie individuellement», a expliqué le ministère de la Justice.
Sollicitée par Sputnik pour une confirmation ou un démenti sur la mise en place de ce dispositif, la direction de la maison d’arrêt en question a préféré ne pas s’exprimer sur ce «sujet sensible» et nous a transférés pour plus d’informations vers la Direction interrégionale des services pénitentiaires Grand-Est. À l’heure de la sortie de l’article, l’institution n’avait pas encore pu fournir de réponse, mais avait promis de nous faire parvenir un point sur la situation.
Dispositif similaire en Guadeloupe
Un autre cas de remises de peine contre vaccination avait concerné un établissement d’Outre-Mer. Un fichier au contenu similaire avait été distribué aux détenus du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, début août, avant que cette initiative ne soit interrompue à partir du 16 août.
«Il s’agit d’une initiative locale qui ne correspond pas aux directives de l’administration pénitentiaire», a indiqué à Libération le ministère de la Justice.