Bercy a élaboré avec l'aide de Google un «nouvel outil destiné à aider les géomètres dans la détection des éléments à enjeux fiscaux nécessitant des déplacements sur le terrain» dans le cadre de son projet «Foncier innovant» présenté en mars, révèle le 11 août Le Canard enchaîné.
Ce logiciel capable d’effectuer des vérifications automatiques de bâtis et de piscines facilitera le travail des géomètres qui ont besoin de l'autorisation du propriétaire des lieux pour mener une inspection.
«Concrètement, les algorithmes permettent d'extraire des images aériennes publiques de l'IGN [Institut national de l'information géographique et forestière, ndlr] des contours des piscines et des édifices. Un traitement informatique vérifie ensuite si les piscines et bâtiments ainsi détectés sont correctement imposés aux impôts directs locaux (taxe foncière notamment). À défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation», explique à BFM TV la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance se tourne vers Google pour «la fourniture de l'infrastructure cloud et de l'hébergement et à ses services pour les prestations de développement des modèles d'intelligence artificielle».
«Elle s’appuie sur les briques technologiques que Google a inventées et popularisées en les rendant open source», poursuit la DGFIP.
Pour l'instant, seuls quelques départements, dont les Bouches-du-Rhône et la Vendée, participent à la phase de tests.
La participation du géant informatique américain étonne. En effet, en 2021 Google a dû payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre fin à une enquête pour «fraude fiscale aggravée» engagée en 2015 par le Parquet national financier (PNF).
En outre, l’entreprise américaine a versé 465 millions d'euros pour solder son contentieux avec le fisc français, indiquait l’AFP.
La fraude fiscale en France
Cette initiative intervient alors que le montant total de la fraude fiscale atteint les 100 milliards d'euros par an en France, note un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques réalisé tous les cinq ans et dévoilé en septembre 2018 par Marianne.
Cette étude montre également une tendance à la hausse avec 20 milliards de plus par rapport au dernier rapport de 2013, sans prendre en compte les fraudes sur les prélèvements sociaux.
La sous-déclaration des revenus reste la technique la plus utilisée, alors que la fraude «off shore» est largement répandue chez les entreprises et les particuliers, notamment les plus aisés, détaille le rapport de Solidaires-Finances publiques cité par Marianne.
«On parle d'environ 3.500 ménages français qui détiendraient 50 millions d'euros chacun en moyenne à l'étranger», explique à Marianne Gabriel Zucman, professeur d'économie de Berkeley. À eux seuls, ces 3.500 ménages concentreraient une fraude totale de cinq milliards d'euros par an.