Alors que la présidentielle approche à grands pas, l’Institut Montaigne, think tank indépendant «de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacré aux politiques publiques en France», a dressé un bilan des réformes fiscales engagées au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. L’auteur de la note, François Ecalle, président de FIPECO (Finances publiques et économie, une association sans but lucratif), constate que certaines mesures fiscales mises en œuvre depuis 2017 «sont pertinentes, mais ont un coût budgétaire élevé».
«La réduction des prélèvements obligatoires devait s’accompagner d’économies budgétaires suffisantes pour réduire le déficit public, mais elles n’ont pas été réalisées», constate-t-il dès le début de son étude.
Il conclut que l’essentiel des changements a profité aux ménages les plus aisés.
ISF vs IFI
Ainsi, la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui doit descendre de 33,3% à 25% d’ici à 2022, coûtera 11 milliards d’euros.
«L’effet direct d’une baisse de l’impôt sur les sociétés est de permettre aux sociétés de distribuer plus de dividendes à leurs actionnaires ou de permettre à ceux-ci de dégager des plus-values plus importantes. Rappelons que les actions sont surtout détenues par les ménages les plus aisés», indique François Ecalle.
La transformation de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour soutenir l’investissement privé non immobilier est d’un coût de 3,8 milliards d’euros. La note souligne que «le passage de l’ISF à l’IFI s’est accompagné d’une diminution du nombre d’expatriations fiscales et d’une augmentation du nombre de retours de contribuables en France».
Toutefois, «la baisse d’un impôt progressif sur ce patrimoine est favorable aux ménages les plus aisés».
PFU et CICE
Pour ce qui est du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de quelque 30% sur les revenus du capital, les deux tiers des dividendes reçus par les ménages l’ont été par 0,1% des foyers fiscaux.
«Cette réforme est favorable aux ménages les plus aisés», constate une nouvelle fois François Ecalle.
La note analyse également la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en «allègements de charges pérennes» afin de réduire le coût du travail pour les entreprises.
«À partir de 2020 […] l’impact de cette réforme sur les finances publiques est quasiment nul», poursuit l’auteur.
Dans le domaine de la contribution sociale généralisée (CSG), le gain en pouvoir d’achat pour les salariés a été de 1,8% du salaire net. Pour les fonctionnaires et les indépendants, dont les cotisations sociales avaient des taux différents, les mesures prises ont eu un impact à peu près neutre.
«En revanche, les revenus du capital et les pensions de retraite ont été réduits du fait de la hausse de la CSG», constate le document.
Cependant, de nombreux retraités se sont opposés à la hausse de la CSG et le gouvernement a finalement accepté en 2019 un retour à l’ancien taux, rappelle la note.
En ce qui concerne la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80% des Français dès 2020, la perte des recettes est évaluée à 10 milliards d’euros par an. Elle est l’une des rares à favoriser «les classes moyennes».
La crise des Gilets jaunes
La note analyse également la taxe carbone qui a déclenché la crise des Gilets jaunes à l’automne 2018. Celle-ci s’élevait à 30,50 euros en 2017 et devait passer à 100 euros par tonne de CO2 en 2030. Le rendement budgétaire de cette mesure devait être de 3,7 milliards d’euros en 2018 et de 14 milliards d’euros en régime permanent à partir de 2022. Mais à la suite de la vague de colère qui a déferlé sur toute la France, le gouvernement a fait marche arrière.
La note fait remarquer dans ce contexte que la taxation du carbone et les marchés de quotas sont les meilleurs instruments pour réduire les émissions et que l’abandon de cette hausse prévue rendrait «plus difficile le respect des objectifs de lutte contre le changement climatique de la France».
La hausse de la taxe carbone en 2018 a rapporté 3,7 milliards d’euros en 2018, mais elle a été annulée pour les années 2019 à 2022.
«Président des riches»
Il y a moins d’un an, le 8 octobre 2020, France stratégies publiait un autre rapport tirant la même conclusion: la politique fiscale mise en place depuis l’élection d’Emmanuel Macron a largement profité aux plus aisés. Ainsi, les dividendes ont progressé, mais en 2018 ils ont été encore plus concentrés qu’en 2017.
«Deux tiers des 23 milliards d’euros ont été reçus par 38.000 foyers (0,1%), dont un tiers par 3.800 foyers (0,01%), alors que l’année précédente la moitié des 14 milliards avaient été reçus par 38.000 foyers, dont un petit quart par 3.800 foyers.»
L’expression «Président des riches» était d’ailleurs apparue dès la première année du mandat d’Emmanuel Macron, notamment après son annonce concernant la suppression de l’ISF et son remplacement par l’IFI.