Le fisc belge a recensé en 2020 un nombre record de délations fiscales, plus de 3.500, soit une hausse de 1.300 par rapport aux chiffres de 2019, rapporte L’Écho.
L’Administration générale de la fiscalité fait part 2.995 plaintes, contre 1.958 en 2019. S’y ajoutent celles de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), chargée d’enquêter sur les plus importantes fraudes fiscales, qui a connu 340 délations anonymes contre 179 en 2019, et 193 nominatives contre 103 en 2019, indique les chiffres fournis par le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem au député Steven Matheï et cités par le quotidien.
«Nous n’attendons pas que les citoyens fassent notre travail. Ces dénonciations sont spontanées et toujours vérifiées plusieurs fois. Nous ne sommes pas non plus organisés pour traiter: chez nous, il n’existe pas de site Internet dédié, comme c’est le cas pour la Sécurité sociale», indique à L’Écho Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.
Les catalyseurs de la dénonciation
Parmi les raisons les plus fréquentes qui poussent à soumettre des plaintes figurent le dépit et la vengeance.
Malgré cela, les autorités fiscales les examinent toutes. 143 plaintes anonymes sur 340 déposées en 2020 par l’ISI ont été classées sans suite. L’Administration générale de la fiscalité a reçu les 2.995 plaintes susmentionnées, dont 544 ont été mises à la disposition des services de contrôle. 16 dossiers ont fait l’objet d’un contrôle dont 12 se sont avérés productifs.
Les informateurs de Bercy
Une pratique similaire est également en vigueur en France qui a même pérennisé l'indemnisation des «aviseurs fiscaux» en cas de dénonciation de manquements graves supérieurs à 100.000 euros, indique le décret publié le 25 janvier.
Mis en place en 2017, ce dispositif de renseignement s’est inscrit dans la durée dans le cadre de la loi de finances, après deux années expérimentales. L'administration verse un montant proportionné à la fraude découverte, avec un plafond d’un million d'euros.
Bien que ce dispositif montre son efficacité en ayant rapporté près de 100 millions d'euros depuis sa création, les chiffres des dossiers signalés ne sont pas comparables à ceux de la Belgique. Fin 2019, l’administration fiscale a reçu 61 signalements, dont 33 ont été classées sans suite, trois ont abouti à l'ouverture d'un contrôle fiscal et 25 ont fait l'objet d'une enquête au 31 décembre, selon Les Échos.