Le réseau européen pour l’égalité des langues (ELEN) est revenu sur la censure partielle décidée en mai par le Conseil constitutionnel avec la loi Molac, au moyen d’une «lettre d’allégation» envoyée au rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités.
Le document de 15 pages attire l’attention de l’Onu sur ce que l’ELEN considère commeune discrimination envers les locuteurs des langues régionales, dont le breton. Ses auteurs dénoncent ainsi «une politique préoccupante pour le respect de leur droit à l’enseignement de leurs langues et dans leurs langues ainsi qu’à leur usage dans la vie publique et privée».
L’État français accusé
L’ONG souligne que «la survie même» des communautés de langue concernées est menacée, accusant l’État français de «violer de nombreux droits fondamentaux prévus par des déclarations ou conventions internationales».
L’ELEN espère ainsi parvenir à «rappeler l’État français à ses obligations fondamentales de protection vis à vis de ses propres minorités linguistiques dans sa constitution».
Le rapporteur de l’Onu doit désormais décider si les informations contenues dans le courrier rentrent bien dans le cadre de son mandat, après quoi il pourra prendre contact avec le gouvernement français. Pour autant, le responsable ne dispose en fait d’aucun pouvoir de coercition.
Mésaventures de la loi Molac
En mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi présentée par le député breton Paul Molac (Libertés et Territoires), notamment celle portant sur la méthode immersive à l’école, c’est-à-dire un enseignement effectué en grande partie dans une langue autre que le français.
La décision des gardiens de la Constitution a suscité des manifestations qui ont réuni des milliers de représentants des minorités linguistiques, notamment Basques, Bretons, Catalans, Corses ou Alsaciens, dans différentes villes de France.
À la mi-juin, 140 parlementaires français, dont 125 députés et sénateurs issus de 15 des 17 groupes parlementaires des deux chambres, ont signé une lettre ouverte demandant à Emmanuel Macron une révision constitutionnelle pour «protéger et promouvoir» les langues régionales.
En mai, le chef de l’État avait déjà assuré que «rien ne saurait entraver» l’enseignement immersif en langues régionales.