L’isolement obligatoire des malades a été validé par le Conseil d’État, mais l’Académie nationale de médecine suggère que la mesure risque d’être «mal accueillie» par la population.
Pour l’heure, seuls les individus non vaccinés venant des pays classés rouges par la France, peu importe les résultats de leurs tests, sont contraints de s’isoler pour 10 jours et de subir des contrôles par les forces de l’ordre.
En approuvant le contrôle des personnes malades, le Conseil d’État a cependant recommandé de ne pas effectuer de visites de police à domicile après 21 heures.
Le projet prévoit aussi le maintien d’une autorisation de sortie entre 10h et 12h et des éventuels assouplissements en cas de poursuite de la vie familiale, en cas de mineurs ou de personnes dont la sécurité ne peut pas être assurée pendant leur isolement.
Une idée de longue date
Cette mesure avait déjà été avancée par Emmanuel Macron en novembre dernier. Il avait exprimé son souhait que le gouvernement et le Parlement mettent au point un dispositif permettant de s’assurer que les malades respectent l’isolement pour ne pas transmettre le virus.
À l’époque, Jean Castex avait fait part de son scepticisme concernant cet acte de coercition, estimant que les Français ne se feraient plus tester.
Une proposition de loi a été déposée le 1er décembre 2020 par le groupe Agir ayant avancé la stratégie «tester, tracer, isoler». Le chef de file du groupe, Olivier Becht, a expliqué début juillet au JDD que leur dispositif comprenait le dépistage massif et obligatoire dans les zones de circulation du virus, l’isolement obligatoire des personnes infectées «en leur fournissant de la nourriture et les gratifier financièrement, afin de compenser leur privation provisoire de liberté – environ 30 euros par jour».
L’élu a également évoqué qu’une amende allant jusqu’à 1.500 euros, une contravention de cinquième classe, serait une sanction de caractère plutôt dissuasive.
Cependant, l’absence de nécessité de cette mesure a été pointée par le Dr Jean-Paul Hamon, médecin généraliste en Île-de-France et président d’honneur de la Fédération des médecins de France (FMF), selon lequel les malades peuvent transmettre le virus même avant l’apparition des symptômes et, par conséquent, avant le dépistage.
Un inconvénient
La forme d’isolement actuel qui se fait «sur la base de volontariat», ne présente qu’une «faible efficacité» compte tenu du nombre insuffisant de personnes qui s'y soumettent, souligne l’Académie dans un communiqué.
Le respect de la vie privée est sur l’autre plateau de la balance. Le fait de le rendre obligatoire risque de provoquer le mécontentement des citoyens et de favoriser le contournement des procédures de dépistage, poursuit l’institution. En ce cas, le dispositif pourrait avoir un impact épidémique négatif.
La discussion du projet de loi se tient sur le fond des nombreuses manifestations anti-pass sanitaire dont les participants dénoncent une «dictature». À ceci s’ajoute une flambée des contaminations vue le 19 juillet comme une quatrième vague par Gabriel Attal, le taux d’incidence ayant augmenté de 125% en une semaine.
Prenant en compte la possible colère de la population, l’Académie de médecine conseille plutôt d’«amplifier l’information sur le principe de l’isolement volontaire et sur les capacités d’hébergement des personnes ne pouvant s’isoler à domicile» ainsi que «d’inciter toutes les personnes dépistées positives à s’auto-isoler pendant 10 jours en leur rappelant le risque de contamination auquel elles exposent leur entourage».
Le projet de loi doit être examiné en commission ce 20 juillet en fin d'après-midi, puis à l’Assemblée nationale le 21 juillet, et au Sénat le 22 juillet. Il pourrait être adopté sous une forme modifiée.
Quid des autres pays?
Israël, touché par un rebond épidémique, a décidé de renforcer le contrôle des personnes infectées avec des poursuites judiciaires et des amendes. Des sanctions similaires sont prévues en Russie et au Kazakhstan, le contrôle s’effectuant via des applications.
Le contrôle du respect de l’isolement existe également dans certains pays asiatiques qui utilisent des dispositifs électroniques de traçage des personnes contaminées. La Corée du Sud impose même le port d’un bracelet électronique en cas de violation de l’isolement.