Une association musulmane gérant une mosquée à Noisy-le-Grand s'est vue confisquer son caractère cultuel sur décision du préfet de la Seine-Saint-Denis pour «trouble à l'ordre public», un «coup de pression» que son président conteste devant les tribunaux.
«Ce qui m'a profondément atteint, c'est que le dossier est vide», confie à l'AFP Enis Chabchoub, président depuis 2007 de l'association des Musulmans de Noisy-le-Grand, qui gère une des mosquées de cette ville de la banlieue parisienne.
Fin janvier, il a appris par courrier l'intention du préfet de la Seine-Saint-Denis, Georges-François Leclerc, d'abroger le rescrit administratif de l'association délivré moins de deux ans plus tôt.
Ce sésame permet de bénéficier du statut d'association cultuelle régie par la loi de 1905, ce qui facilite, entre autres, l'édition de reçus fiscaux en échange des dons défiscalisés des fidèles.
Parmi les griefs initialement mentionnés, M.Leclerc en a retenu deux pour mettre son avertissement à exécution quelques mois plus tard, invoquant un trouble à l'ordre public.
Il avance qu'un imam se livre à du «prosélytisme anti-occidental» et a déclaré que la France était «peuplée de mécréants». Et que l'association, par la voix de son président, soutenait sur les réseaux sociaux l'ONG musulmane BarakaCity, avant sa dissolution par le gouvernement.
Le 28 octobre, 12 jours après l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jeune islamiste radicalisé, le gouvernement avait dissous cette ONG, l'accusant d'«inciter à la haine» et de «justifier des actes terroristes».
L'association conteste les faits
L'association des Musulmans de Noisy-le-Grand, qui conteste les faits, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, mais sa requête a été rejetée le 30 juin et elle a fait appel.
Dans son jugement consulté par l'AFP, le tribunal a estimé que les messages écrits par le président, sur son compte Facebook personnel, «ont clairement pour objet d'affirmer, sur un ton polémique, l'existence d'une discrimination systémique envers la communauté musulmane cautionnée par les pouvoirs publics, et singulièrement par les services de justice et de police».
Selon M.Chabchoub, ses publications - toujours accessibles - dénoncent l'intervention des policiers du RAID lors d'une perquisition dans les locaux de BarakaCity.
«On fait une interprétation de mes posts qui ne reflète pas la réalité. Ils ont pris une publication et lui ont fait dire ce qu'ils voulaient», a-t-il dénoncé, confiant ressentir «un coup de pression du préfet».
Les juges ont toutefois écarté les accusations visant l'imam, au motif qu'«aucun élément» de preuve n'était apporté sur un «prosélytisme anti-occidental».
Cet imam est «à 150.000 lieues de ce genre de propos», s'insurge M.Chabchoub, affirmant que son association a toujours prôné «la transparence, à fond».
«Le retrait du caractère cultuel de l'association procède d'une décision parfaitement arbitraire», ont dénoncé Vincent Brengarth et William Bourdon, les avocats de l'association pour cette audience.
«Le juge administratif, au prétexte de la menace terroriste, démissionne de son rôle de contre-pouvoir», ont-ils souligné.
Cette séquence intervient alors que le projet de loi de lutte contre le séparatisme doit être définitivement adopté le 22 juillet par le parlement.
La mosquée de Pantin
L'abrogation du rescrit administratif, mesure rarement utilisée, avait déjà été employée envers la mosquée de Pantin. Dans la tourmente après la mort de Samuel Paty, elle avait été fermée entre fin octobre et début avril par l'État, malgré des recours en justice.
Cette mesure avait in fine poussé M'hammed Henniche, président de la Fédération musulmane de Pantin, à la démission afin, avait-il estimé, de préserver l'avenir de ce lieu de culte.
Depuis, des responsables musulmans locaux ont confié à l'AFP leur crainte d'une immixtion abusive des pouvoirs publics dans la vie d'une association cultuelle.
«Il faut de la cohérence entre les deniers publics et le discours tenu» par les associations cultuelles, tance une source officielle proche de ces dossiers.
À Noisy-le-Grand, la mosquée peut continuer à fonctionner, mais l'association voit ses perspectives s'assombrir, car elle a besoin de dons, notamment pour l'édification d'un nouvel édifice.
Sollicité, le préfet n'a pas souhaité faire de commentaire. Il se prépare à quitter ses fonctions pour prendre la tête de la préfecture de région des Hauts-de-France.