Un pass sanitaire consiste soit en un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48 ou 72 heures selon les cas, soit en la preuve qu'on a été contaminé et que l'on a guéri du Covid-19 (test PCR ou antigénique positif d'au moins 11 jours et de moins de six mois), soit en un schéma vaccinal complet: deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca, quatre semaines après l'injection unique pour le Janssen, deux semaines après l'injection unique pour les personnes ayant eu le Covid.
Une attestation avec code QR est fournie au moment de la vaccination, mais peut aussi être récupérée sur le site de l'Assurance Maladie (Ameli) ou auprès de n'importe quel professionnel de santé. Idem pour les preuves de tests, qui peuvent être récupérés sur le site Si-Dep du ministère de la Santé. Chacune de ces preuves constitue un pass sanitaire, dont le code QR peut être présenté sous forme papier ou intégré à l'appli TousAntiCovid sur smartphone.
Où et quand?
À partir du 21 juillet, il sera demandé à l'entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d'attraction, expositions, foires ou salons. Mais pas les lieux de culte, qui sont exemptés.
À partir de début août - la date exacte attendra la présentation de la loi en conseil des ministres le 19 juillet - il sera requis pour tous les précédents lieux quelle que soit leur taille et étendu aux cafés et restaurants (quelle que soit leur taille), centres commerciaux (taille à définir), hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Les activités de traiteurs (mariage, célébrations, etc.) y seront également soumises. Les hôtels et campings doivent l'exiger pour leur espace restauration et piscine.
Et les transports?
Côté transports, à partir de début août sont concernés les voyages en avions, trains et cars longue distance. Concrètement, les TER et TGV sont concernés, mais pas les trains de banlieue ni les métros et bus. Le pass sanitaire était déjà requis pour les voyages dans l'UE depuis le 1er juillet et pour les grands événements de plus de 1.000 personnes.
Tous les clients des lieux et transports concernés, à partir de 12 ans, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.), mais pas les policiers ou gendarmes.
L'application TousAntiCovid comporte un mode lecture qui permet à chacun de scanner le code QR du pass sanitaire ou d'une attestation de vaccin ou de test d'une autre personne, afin d'en contrôler la validité. Tous les professionnels concernés pourront donc contrôler leurs clients ou salariés sans besoin d'un appareil spécifique.
Une amende, voire une sanction pénale allant jusqu'à l'emprisonnement en cas de négligence avérée ou grave. Le gouvernement promet une vague de contrôles.
Pour voyager
Le pass sanitaire, converti au format européen, permet les déplacements dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Ces règles s'appliquent aussi pour les outre-mer. Les certificats de vaccination d'avant le 25 juin doivent être convertis au format européen en récupérant une attestation sur le site de l'Assurance Maladie (Ameli) ou auprès du professionnel de santé. Les certificats plus récents sont convertis directement dans l'appli TousAntiCovid.
Et les centres commerciaux?
Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), a indiqué à l'AFP à l'issue de la réunion avec Bruno Le Marie, Élisabeth Borne et Alain Griset, qu'il fallait encore définir la taille des centres commerciaux concernés et savoir si le contrôle se fera à l'entrée des magasins ou du centre commercial - sachant qu'il est difficile d'interdire l'accès aux magasins alimentaires et pharmacies.
La loi comportant ces mesures doit être présentée en Conseil des ministres le 19 juillet en vue d'un vote éclair d'ici la fin juillet.
Macron demande de la «souplesse»
Emmanuel Macron a demandé mercredi de la «souplesse» pour le pass sanitaire demandé aux 12-18 ans et aux salariés des lieux recevant du public. Il pourrait s'agir, dans les premiers temps, de tests à durée de vie plus longue ou d'accepter un schéma vaccinal incomplet avec un délai supplémentaire pour l'effectuer. Ou encore, pour les enfants, de seulement demander le pass des parents. Les professionnels eux, soulignent qu'il faut un mois et demi pour un schéma vaccinal complet et demandent le reporter de l'obligation au 15 septembre.