Une plainte a été déposée par la maire de Besançon après la découverte d’une croix gammée sur un passage piéton aux couleurs LGBTQ+.
Accompagné d’un dessin de sexe masculin, le svastika aurait été tagué dans la nuit du 25 au 26 juin, à la veille de la Marche des fiertés, rapporte L’Est Républicain. L’incident survient quelques jours après qu’une croix gammée a été dessinée sur un panneau de signalisation près du palais de Justice de la ville.
Il s’agit d’«un acte criminel, un appel à la haine», martèle la maire (EELV) Anne Vignot qui qualifie cela de «geste extrêmement violent», auprès du quotidien. Elle a également rappelé la connotation historique que la juxtaposition de ces symboles véhicule, notamment la persécution et l’extermination des homosexuels durant le Troisième Reich.
«Cet acte innommable est une insulte à toutes les victimes», a conclu Mme Vignot.
En dénonçant un «acte homophobe» qui nécessite d’être puni, elle a annoncé l’ouverture d’une enquête. Les coupables pourraient être identifiés grâce aux caméras de vidéoprotection, souligne le quotidien.
Responsabilité pénale
La loi française définit la croix gammée comme l’un des symboles de l'idéologie nazie dont le port ou l’exhibition font l’objet de poursuites judiciaires. Une exception concerne leur utilisation «pour les besoins d’un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique», détaille le Code pénal.
L’infraction est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1.500 euros au maximum, indique l’Article 131-13 du code. Le délinquant encourt également d’autres peines complémentaires dont l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation, ainsi que la confiscation des armes dont il est propriétaire.
Il doit aussi faire un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures, précise l’article R645-1 du Code pénal qui établit les peines pour le port et l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations et de personnes responsables de crimes contre l’humanité.
En juin 2020, deux bars gay parisiens situés dans le Marais ont été tagués avec des croix gammées. Le tribunal judiciaire a condamné l'un des auteurs à 1.000 euros d'amende avec sursis et à effectuer un stage de citoyenneté de deux jours, a fait savoir le magazine Têtu.