Chaque année «plusieurs milliers de mariages blancs ou gris» sont contractés en France, d’après une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en février 2018 par un groupe de députés.
D’après les estimations des auteurs de cette proposition, les tarifs pour ce genre d’infraction varient entre 8.000 euros lorsqu’un futur «époux» vient d’Afrique subsaharienne, et 15.000 euros pour un Algérien ou un Tunisien, et près de 30.000 euros pour un Chinois.
Et cela a été le cas d’un Algérien de 29 ans écroué dimanche 13 juin à Riom (Puy-de-Dôme) pour avoir proposé 15.000 euros à une jeune femme contre la promesse de l’épouser pour obtenir la nationalité française, rapporte l’AFP. Les deux intéressés avaient pris rendez-vous ensemble avec un officier d'état civil du Puy-en-Velay.
Pourtant, de facto, cette union relevait plutôt du mariage forcé que du mariage blanc, c’est-à-dire d’une forme d’union sans but de fonder une famille, mais pour obtenir un titre de séjour en France, être naturalisé ou se sortir d’une situation irrégulière.
Selon la jeune femme, l’individu en question l’a à plusieurs reprises violée. Après avoir compris qu’elle était enceinte, le 11 juin la jeune femme lui a fait part de son intention de subir une interruption volontaire de grossesse. L’individu l’a alors prise à partie en pleine rue, obligeant des passants à appeler la police.
Le 13 juin, l’Algérien âgé de 29 ans a été mis en examen pour «viols et violences contre une personne afin de la contraindre à conclure un mariage». Il se trouve actuellement en détention provisoire.
Mariages frauduleux
Le mariage blanc, également appelé mariage de complaisance, constitue un délit. Selon une loi adoptée en 2011, le fraudeur risque cinq ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Si l’infraction est commise en bande organisée, la peine encourue passe à 10 ans et 750.000 euros d’amende.
Le mariage en question est alors annulé, la nationalité ou le titre de séjour retiré et le fraudeur sommé de quitter le territoire.
En principe, les mairies doivent procéder à l’audition des futurs époux afin de détecter tout défaut d’intention matrimoniale réelle, mais ce n’est pas toujours le cas.
«Malheureusement, par peur, pour des raisons idéologiques ou même par simple méconnaissance du droit, beaucoup de mairies d’ailleurs ne procèdent pas à ce type d’auditions», déplorent des députés.
D’après eux, les initiateurs de ce type de mariages sont souvent originaires de Tunisie, d’Algérie, duMaroc, d’Haïti, de certains pays d’Afrique noire, ou encore de Chine et du Viêtnam. Selon les statistiques officielles, parmi toutes les unions mixtes conclues en France en 2015, 37% représentent l’union d’un conjoint français avec une personne d’une nationalité du Maghreb, 22% un pacte entre une Française et un Européen et 14% entre une Française et un ressortissant d’Afrique subsaharienne.
Sur tous les mariages célébrés en France en 2015 (236.300), 14% étaient des mariages mixtes (33.800). Dans un cas sur deux, ils unissaient un homme de nationalité étrangère à une femme de nationalité française.