Alors que la France a été pointée à plusieurs reprises à cause des conditions de détention, Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), constate de graves dysfonctionnements concernant une unité spéciale dans la prison de Bédénac (Charente-Maritime) destinée aux détenus vieillissants et lourdement handicapés.
Lors de l’inspection du 29 mars au 2 avril, les contrôleurs ont constaté «une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté», selon les remarques du CGLPL parues au Journal officiel du 18 mai et accessibles également sur le site de l’organisme.
«L'équipe des contrôleurs est tombée sur cette unité, sur des gens dans un état d'impotence totale, dans des lits médicalisés ou des chaises roulantes, qui ne peuvent s'y hisser qu'au prix d'efforts monstrueux, des gens atteints de démence ou incontinents qui attendent l'aide médicale et vivent le reste du temps dans leur pisse et leur merde, dans leur lit souillé», s’indigne Dominique Simonnot sur France Inter le 18 mai.
«Détention au mépris de leur dignité»
Actuellement, 17 personnes sont détenues dans cette unité, selon les chiffres officiels. D’après la contrôleuse, parmi elles, trois souffrent de démence à différents stades, trois autres sont atteintes d’incontinence, mais bénéficient d’une tierce personne pour la toilette – uniquement deux à trois fois par semaine, une personne est aveugle et ne peut se déplacer sans aide. De plus, 15 personnes disposent de lits médicalisés installés dans leurs cellules, mais ces lits sont trop larges pour passer les portes des cellules, ce qui rend très difficile l’évacuation de ces détenus en cas d’incendie.
«Des personnes âgées, lourdement handicapées et souffrant de pathologies graves, sont maintenues en détention au mépris de leur dignité», conclut le CGLPL.
Les personnes n’ont pas accès à des aides-soignants en nombre suffisant pour assurer l’aide au ménage, à la toilette et la gestion de l’incontinence, constate le rapport. De même, le nombre de surveillants affectés aux escortes n’est pas adapté aux besoins d’extractions médicales.
D’après ce rapport, les conditions d’hébergement portent atteinte à la sécurité des personnes détenues.
«Laissés à l’abandon»
Pour la contrôleuse, le problème principal c’est «un problème d'abandon, pas de vétusté», car l’unité a été créée en 2013.
«Le problème est global: en France, les gens en fin de vie sont trop souvent laissés à l'abandon, que ce soit dans des Ehpad, dans des prisons, ou chez eux, tous seuls. Ça doit nous poser des questions philosophiques et éthiques», poursuit-elle auprès de France Inter.
Mme Simonnot indique que le médecin de l’unité vient de démissionner, et une seule infirmière est présente dans cet établissement qui comprend en tout 494 prisonniers.
«Une situation atterrante et ça, c'est notre pays: on laisse vivre les gens comme des bêtes», lance Mme Simonnot.
Liberté conditionnelle ou suspension de peine
Pour Dominique Simonnot, ces détenus doivent sortir de l’unité.
«Soit on décide qu'on vit dans un pays normal et qu'on suspend la peine de gens trop malades, trop vieux, trop impotents, soit on construit ces hôpitaux prisons», martèle-t-elle.
Elle indique que les demandes de libération conditionnelle sont souvent refusées pour ces patients, les magistrats évoquant la dangerosité ou le risque d’une récidive malgré l’état physique des détenus.
L’exécutif réagit
Conformément à la loi, la contrôleuse a saisi les autorités compétentes, leur demandant de répondre à ses remarques. Le ministère de la Santé ainsi que celui de la Justice ont réagi.
Dans une lettre commune de plusieurs pages, Olivier Véran et Éric Dupond-Moretti expliquent que dans cette unité, le «taux de couverture des personnels de surveillance […] est de 100%», à savoir de 44 agents, que le centre hospitalier de Jonzac (le plus proche de l’établissement) a été doté de 200.000 euros pour procéder à des recrutements d’infirmiers, mais que ces recrutements n’ont pas encore eu lieu.
Enfin, ils évoquent plusieurs conventions élaborées pour «améliorer l’offre de soins destinée à ces personnes»: «l’art-thérapie et la médiation animale», et des conventions avec différentes fédérations sportives.
Les deux ministres admettent cependant que «les prestations actuellement apportées aux personnes pour les actes essentiels de la vie (toilette, habillage, hygiène urinaire et fécale) demeurent […] insuffisantes compte tenu des besoins». Ils promettent d’accroître le temps d’intervention du service d’aide au domicile.
Par ailleurs, Dominique Simonnot fait savoir que le ministère de l’Intérieur a également réagi, promettant de mettre en place un système qui permettra aux personnes d'avoir droit à des soins quotidiens adaptés.
Les prisons en France
Selon les décomptes de l’Observatoire international des prisons (OIP), à la date du 1er septembre 2020, la France avait été condamnée à 19 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. De manière générale, ces condamnations concernent les conditions matérielles de détention, des manquements aux soins médicaux ou des défaillances dans la prise en charge de personnes suicidaires.
Au total, au 1er avril 2021, le nombre de détenus en France s’élevait à 65.126, répartis dans 187 établissements pénitentiaires, selon les chiffres du ministère de la Justice.
De plus, il existe 472 cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite dans 90 établissements pénitentiaires français. Conformément à la loi, 3% des cellules doivent être adaptés pour les détenus à mobilité réduite.