La chambre haute a voté en première lecture, par 221 voix pour et 109 contre, l'article premier du projet de loi mettant en œuvre un régime de sortie transitoire de l'état d'urgence et le pass sanitaire.
Cet outil doit subordonner l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, ou bien un justificatif de vaccination, ou encore une attestation de rétablissement après une contamination.
Les sénateurs ont précisé qu'il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui, en raison de leur configuration ou de la nature des activités qu'ils accueillent, ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Il pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes.
Dans l'hémicycle, une nouvelle série de garanties a été adoptée par voie d'amendements PS, dont l'habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles.
Ne pas «rigidifier» la rédaction
Le Sénat s'est en revanche opposé à l'inscription dans la loi d'une jauge conditionnant la possibilité de demander un pass sanitaire.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé que le gouvernement «s'est prononcé clairement» pour que le pass sanitaire ne vise que des événements au-dessus de 1.000 personnes. Mais il a demandé de ne pas «rigidifier» la rédaction, de sorte à permettre une «souplesse» pour des événements «un peu en dessous» de cette jauge, mais «à fort brassage» de population.
Le groupe CRCE à majorité communiste s'est catégoriquement opposé au pass sanitaire, de même qu'une trentaine de sénateurs de différents bords. «Le danger du basculement dans la société de surveillance généralisée est réel», a fait valoir le centriste Loïc Hervé, tandis que Laurent Duplomb (LR) affirmait qu'«on va trier entre les citoyens de première zone et de seconde zone».
«Ce pass sanitaire est un pass vaccinal qui ne dit pas son nom», a renchéri Alain Houpert (LR), regrettant que l'article premier soit «un cheval de Troie pour le pass sanitaire».
Le sénateur RDPI (à majorité En Marche) Alain Richard a d'ailleurs tancé le gouvernement, fustigeant «le choix déplorable qu'il a fait d'inscrire dans un seul article premier une quinzaine de dispositions de fond».
L'examen du texte se poursuivra en soirée.